Décision de la cour d'appel et cadre de l'enquête
La cour d'appel de Paris a décidé jeudi la remise en liberté, sous assignation à résidence et bracelet électronique, de deux policiers mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur une femme retenue au dépôt du tribunal de Bobigny durant la nuit du 28 au 29 octobre. Cette décision a été prise contre l'avis du parquet, qui souhaitait la réincarcération des deux fonctionnaires.
Les deux mis en examen, âgés de 36 et 24 ans, avaient été écroués le 1er novembre 2025. Ils avaient reconnu « la réalité des relations sexuelles » avec la plaignante, tout en soutenant qu'elles étaient consenties, avait rappelé la procureure de Paris.
« Ce sont autant d'éléments qui crédibilisent (la) parole » de la femme, et « questionnent sur la réalité d'un consentement »
Les éléments rassemblés par l'instruction
La mise en examen a été décidée à partir des déclarations de la plaignante, corroborées selon le parquet par plusieurs éléments du dossier. Parmi eux figure une vidéo retrouvée sur le téléphone portable d'un des policiers, mentionnée par la victime. Le ministère public a indiqué que « de nombreux actes ont été réalisés » dans le cadre de l'information judiciaire, qui se poursuit.
- Lieu des faits : dépôt du palais de justice de Bobigny (sous-sol).
- Dates clés : faits présumés dans la nuit du 28 au 29 octobre ; mise en examen et écrou le 1er novembre 2025.
- Statut judiciaire : remis en liberté sous bracelet électronique après décision d'appel ; instruction en cours.
Enjeux locaux et procédures
Le dépôt du tribunal, espace clos où sont amenées des personnes en attente d'être présentées à un magistrat, a été au cœur des débats soulevés par la procureure, qui a mis en avant la situation de contrainte subie par la plaignante. Le parquet, soucieux d'éviter tout risque de pression sur l'instruction, avait plaidé pour le maintien en détention des mis en examen ; la chambre de l'instruction a préféré la mesure moins privative de liberté.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Âges | 36 ans et 24 ans |
| Date de l'infraction présumée | Nuit du 28 au 29 octobre |
| Mise en examen et écrou | 1er novembre 2025 |
| Mesure actuelle | Assignation à résidence + bracelet électronique |
La décision d'appel relance le débat sur l'équilibre entre garanties de l'instruction et protection des victimes dans les affaires mettant en cause des représentants de l'ordre. L'enquête se poursuit afin d'apporter des réponses aux questions soulevées par la plainte et les éléments matériels rassemblés.
