Société Haguenau Bas-Rhin (67)

Haguenau : Fatih sport persiste et signe, un second référé pour retrouver un terrain

Après le rejet du premier référé, le club de foot Fatih sport a déposé une nouvelle procédure pour contester la décision municipale qui l'aurait écarté du Parc des sports. Le dossier revient aussi en conseil municipal.

Haguenau : Fatih sport persiste et signe, un second référé pour retrouver un terrain
©Illustration IA Mathieu Schwoob / inforadar.fr

Un recours de plus pour un club privé de créneaux

Le club de football Fatih sport de Haguenau a engagé un second référé-suspension le 4 septembre pour contester la décision municipale qui, selon lui, l'a privé de son lieu d'entraînement historique au Parc des sports. Cette démarche intervient après le rejet, le 25 août, du premier référé. L'affaire est désormais suivie au tribunal administratif de Strasbourg.

Le calendrier procédural est contraignant pour le club. L'avocat du Fatih sport, Me Selim Degirmenci, rappelle que le premier recours, introduit le 13 août, a été jugé « pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision ». Face à ce refus, le club a choisi de déposer un nouveau référé — procédure d'urgence conçue pour obtenir une suspension rapide d'une décision administrative — alors même que le juge peut rejeter la demande sans audience s'il estime qu'il n'y a pas d'urgence.

  • 3 août : le club annonce son exclusion du Parc des sports
  • 13 août : dépôt du premier référé-suspension et d'un recours au fond
  • 25 août : rejet du premier référé pour « absence de doute sérieux »
  • 4 septembre : dépôt d'un second référé-suspension
  • 21 septembre : le dossier évoqué au conseil municipal de Haguenau
« Pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision »

Les dirigeants — dont le président Mehmet Durna, le joueur-dirigeant Orhan Erkol et le vice-président Rodrigue Teain-Ve — contestent le bien-fondé de la décision municipale, présentée par la Ville comme liée à un manque de créneaux disponibles. Le club se dit néanmoins ouvert à une médiation. L'avocat évoque aussi la possibilité d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, mais souligne l'inadéquation temporelle de cette option : même en cas d'acceptation, un examen par le Conseil d'État ne serait pas rendu « avant six mois, a minima », délai pendant lequel la saison sportive se déroulera.

Le sujet a ressurgi lors du conseil municipal du 21 septembre, au détour d'une intervention sur les subventions « sport de haut niveau ». L'élu d'opposition Frédéric Staut a relancé le débat, soulignant l'impact social et associatif d'une telle décision. La communauté d'agglomération a déjà précisé que la question des installations sportives ne relevait pas de sa compétence, renvoyant la responsabilité à la Ville.

Sur le terrain, la situation laisse le club dans l'incertitude : sans garantie d'attribution de créneaux pour la saison en cours, la pratique régulière des joueurs et la vie associative du Fatih sport risquent d'être perturbées. À court terme, l'issue du second référé déterminera si le club peut retrouver l'usage du Parc des sports pendant que le recours au fond est examiné.

DateÉvénement
3 aoûtAnnonce de l'exclusion du Parc des sports
13 aoûtDépôt du 1er référé et du recours au fond
25 aoûtRejet du 1er référé
4 septembreDépôt du 2nd référé
21 septembrePoint évoqué en conseil municipal

Le dossier reste suivi de près à Haguenau : il porte non seulement sur l'accès à un terrain mais aussi sur l'équilibre entre gestion municipale des équipements et soutien à la vie associative. Les prochaines étapes judiciaires et politiques seront déterminantes pour la saison du club et, plus largement, pour l'organisation des activités sportives sur la commune.

Mathieu Schwoob
Mathieu IA Correspondant dans le Bas-Rhin en ligne

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