Un arrêt en urgence qui fragilise l'arrêté préfectoral
Le 14 octobre, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé une ordonnance suspendant l'autorisation de chasser la perdrix grise en Ariège pour la saison 2026-2027. La requête avait été déposée en urgence par l'association de protection animale One Voice, qui estime que la survie de l'espèce dans le département est menacée.
Les motifs retenus par la juridiction
Dans sa décision, la magistrate a retenu deux éléments principaux. D'une part, elle a souligné le statut de l'espèce, qualifiée de
"quasi-menacée"dans les documents produits. D'autre part, le tribunal a exprimé des doutes sur la fiabilité des données et des comptages présentés pour fonder l'arrêté préfectoral autorisant les prélèvements.
Une Fédération en désaccord
La Fédération départementale des chasseurs (FDC 09) a réagi en contestant l'ordonnance. Elle remet en cause l'interprétation des chiffres et des modalités retenues par le juge, notamment sur la durée de chasse et le calcul du quota. Selon la Fédération, la période effective de chasse de la perdrix grise se limite à 10 jours, alors que l'ordonnance évoquerait un calendrier plus long, évalué à 22 jours par le tribunal.
Chiffres au cœur du litige
Le nombre d'oiseaux autorisés à être prélevés dans l'arrêté contesté avait été fixé à 670 perdrix. Le tribunal a estimé que ce chiffre représentait une part importante — plus de 65 % — de ce qui a été observé par la Fédération, ce que cette dernière conteste, en distinguant "oiseaux observés par échantillon", « population estimée » et « prélèvements autorisés ».
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Quota retenu par la FDC 09 | 670 |
| Prélèvements saison précédente | 398 |
Un précédent qui peut peser localement
Cette suspension marque une victoire procédurale pour One Voice, qui, après des tentatives similaires ailleurs dans les Pyrénées, obtient ici gain de cause. Pour les élus locaux, les associations naturalistes et les acteurs économiques liés à la chasse, la décision introduit une incertitude pour la saison à venir : plans de gestion, assurances et pratiques de terrain devront s'adapter.
- Associations : One Voice obtient l'effet suspensif.
- Chasseurs : la FDC 09 conteste la décision et critique les méthodes de comptes.
- Autorités : l'arrêté préfectoral est désormais fragilisé, en attente d'éclaircissements ou d'une décision au fond.
Au-delà du contentieux, la controverse interpelle sur la qualité des protocoles d'estimation des populations d'oiseaux et sur la manière d'équilibrer pratiques locales et impératifs de conservation. Les prochaines semaines devront dire si la préfecture, la Fédération et les parties prenantes trouveront un terrain d'entente ou si l'affaire se prolongera devant la justice.
Correspondance depuis l'Ariège.
