Un dossier suivi à Foix, symbole d’un débat national
Le tribunal judiciaire de Foix doit à nouveau entendre, mardi 20 octobre 2026 à 14h, Mathilde et Thomas Rodriguez, poursuivis pour avoir dispensé l’instruction à leurs trois filles sans l’autorisation préalable imposée par le régime dérogatoire instauré par la loi du 24 août 2021. Le couple, domicilié dans l’Ariège, comparaît pour la quatrième fois en l’espace de trois ans devant la juridiction foixéenne.
Leur dossier, déjà jugé à trois reprises, est devenu un point de ralliement pour des partisans d’un assouplissement des contrôles sur l’instruction en famille (IEF). Les parents revendiquent une liberté de choix éducatif et dénoncent la transformation, depuis la rentrée 2022, d’une simple déclaration en un mécanisme d’autorisation délivré par l’académie.
Un parcours judiciaire chargé
Le couple a entamé un acte de désobéissance civile en novembre 2023 et a été jugé à plusieurs reprises pour différentes périodes de non-scolarisation. À chaque audience précédente, la décision a été identique : une amende de 300 euros avec sursis par parent. Les dates et décisions suivantes figurent au dossier :
- 9 janvier 2024 : condamnation à 300 € avec sursis par parent
- 26 novembre 2024 : même condamnation
- 9 septembre 2025 : même condamnation
| Date | Décision |
|---|---|
| 9 janvier 2024 | 300 € d'amende (sursis) par parent |
| 26 novembre 2024 | 300 € d'amende (sursis) par parent |
| 9 septembre 2025 | 300 € d'amende (sursis) par parent |
Les condamnations ont systématiquement fait l'objet d'appel, sans que les parents ne soient encore entendus par la Cour d'appel. Pour l'audience à venir, le procureur requiert des peines plus lourdes possibles : une peine maximale de six mois d'emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 euros.
Des arguments qui posent la question du contrôle de l'État
Selon le couple, qui exerce respectivement comme éducatrice spécialisée et aide-soignant, l'exigence d'une autorisation administrative porte atteinte à leur liberté de mener le projet familial et éducatif. Dans un communiqué reproduit dans le dossier, ils écrivent :
« Nous ne pouvons accepter que nos vies soient finalement en sursis, en attente de ce fameux sésame, et être ainsi à la merci du rectorat. »
Leur position est soutenue par le mouvement de désobéissance civile « Enfance Libre », qui a fait de ce dossier une affaire emblématique. À Foix et dans l'Ariège, l'affaire interroge les pratiques institutionnelles locales : jusqu'où l'État peut-il contrôler l'instruction hors de l'école sans entraver des choix familiaux ?
Sur le terrain, la question se pose concrètement pour des familles en milieu rural et montagnard : l'IEF peut répondre à des contraintes géographiques, professionnelles ou à des convictions éducatives fortes. Mais elle soulève aussi des enjeux de protection de l'enfance, de contrôle sanitaire et de garantie d'un socle commun de connaissances.
La rentrée 2026 a modifié la situation concrète du dossier : les enfants des Rodriguez sont désormais scolarisés depuis septembre, une donnée qui pourrait ajuster l'appréciation du tribunal mais n'efface pas les faits reprochés pour des périodes antérieures. L'audience de mardi sera donc scrutée, tant par des sympathisants du couple que par des acteurs institutionnels soucieux du respect des règles mises en place après la loi de 2021.
Au-delà du cas individuel, ce procès renvoie à une discussion qui dépasse Foix : l'équilibre entre contrôle républicain et libertés familiales reste fragile et devrait encore alimenter les débats juridiques et politiques dans les mois à venir.
