Un nouveau cadre financier pour accompagner les communes et intercommunalités
Le Conseil départemental du Jura a adopté, vendredi 26 juin, le principe d’un dispositif inédit de contractualisation avec les territoires pour la période 2026‑2028. Doté au total de 30 millions d’euros, ce programme remplace progressivement la Dotation Jura et vise à donner davantage de lisibilité aux communes et aux intercommunalités quant aux aides attendues et aux priorités d’investissement.
La méthode évolue : place à des contrats définis avec chaque EPCI et à une répartition plus ciblée des moyens. Le Département conserve cependant la même ambition : soutenir les collectivités afin d’améliorer le quotidien des habitants et d’accompagner l’activité économique locale.
Trois enveloppes thématiques et une réserve
Le nouveau dispositif se compose de trois volets principaux, chacun doté de 9 millions d’euros, auxquels s’ajoute une réserve de 3 millions destinée à pallier d’éventuels besoins ou à ajuster le programme selon la situation financière du Département.
- Volet 1 : eau, assainissement, gestion des eaux pluviales et prévention des inondations ;
- Volet 2 : accompagnement des projets structurants portés par les 14 intercommunalités via des contrats de développement territoriaux ;
- Volet 3 : financement de projets portés par les 492 communes jurassiennes.
| Rubrique | Montant |
|---|---|
| Eau, assainissement, risques | 9 M€ |
| Projets structurants des EPCI (14) | 9 M€ |
| Projets communaux (492 communes) | 9 M€ |
| Réserve d’ajustement | 3 M€ |
| Total | 30 M€ |
La nouveauté la plus marquante tient à la contractualisation : chaque intercommunalité est invitée à identifier ses priorités, qui seront ensuite négociées et inscrites dans un contrat avec le Département. Les opérations retenues bénéficieront d’un accompagnement financier, en priorité lorsque les projets relèvent des compétences départementales.
« Nous souhaitons continuer à accompagner nos communes », a expliqué Gérôme Fassenet, rappelant que ces investissements profitent autant aux habitants qu’à l’économie locale.
Le président du Département a rappelé le double objectif : améliorer les conditions de vie au quotidien et soutenir l’emploi local en mobilisant des marchés pour les entreprises jurassiennes.
Conséquences pratiques et suite
Pour les collectivités, ce changement implique davantage de planification et de coordination : les 14 EPCI devront formaliser leurs priorités pour prétendre aux soutiens départementaux. Les communes, de leur côté, disposeront d’une enveloppe dédiée, mais le niveau d’aide restera conditionné aux critères définis dans chaque contrat.
Cette transition progressive vers un modèle contractualisé devrait permettre au Département de mieux cibler ses interventions tout en donnant une visibilité pluriannuelle aux porteurs de projets. La dernière attribution au titre de la Dotation Jura interviendra lors de la prochaine commission permanente.
À court terme, les services départementaux et les équipes des intercommunalités vont engager des phases de discussions et de travaux préparatoires pour bâtir les premiers contrats. Les collectivités sont invitées à se préparer à ces échanges afin d’optimiser le recours aux crédits disponibles.
