Un bras de fer inédit entre l’exécutif et la justice
Dimanche, les ministres du gouvernement israélien ont voté à l’unanimité pour ne pas appliquer une décision rendue par la Cour suprême relative au fonctionnement de la Seconde Autorité de la télévision et de la radio. Le différend porte sur l’obligation légale pour le régulateur d’atteindre un nombre minimum de membres pour être en mesure de prendre des décisions et d’approuver des nominations.
Contexte et antécédents
Il s’agit de la première fois sous l’ère du Premier ministre Benjamin Netanyahu qu’un gouvernement s’oppose directement à une injonction de la plus haute juridiction du pays. En 2022, une tentative de réforme visant à réduire le pouvoir de la Cour avait déjà suscité une vive contestation nationale et internationale, puis avait été abandonnée après les attaques du 7 octobre 2023. Cette fois, le conflit porte sur l’interprétation d’une loi encadrant la composition et la légitimité du régulateur audiovisuel.
Décision de la Cour et réaction de l’exécutif
Le 17 juin, la Cour suprême avait ordonné que le régulateur poursuive son activité malgré l’absence du nombre requis de membres. Le gouvernement a estimé que, faute de quorum légal, l’instance ne disposait plus des pouvoirs pour statuer et a voté pour rejeter l’ordonnance de la Cour. Les ministres des Communications, Shlomo Karhi, et de la Justice, Yariv Levin, ont présenté cette position comme un moyen de faire respecter la lettre de la loi et annoncé qu’ils chercheraient à « agir par tous les moyens légaux » pour faire annuler la décision judiciaire.
« Il s’agit de la crise constitutionnelle la plus grave de l’histoire d’Israël. C’est la destruction des fondements de notre démocratie », a déclaré Yair Lapid.
Réactions politiques et risques institutionnels
L’opposition a vivement condamné la démarche, son chef évoquant un exécutif « devenu criminel » et parlant d’une remise en cause structurelle des contre‑pouvoirs. Les promoteurs de la ligne du gouvernement, pour leur part, soutiennent qu’une décision judiciaire qui contredirait la loi ne saurait être imposée.
- Date clef : 17 juin — injonction de la Cour supérieure
- Décision gouvernementale : vote unanime dimanche pour ne pas reconnaître l’ordonnance
- Acteurs : Shlomo Karhi (Communications), Yariv Levin (Justice), Yair Lapid (opposition)
Enjeux et perspectives
Ce conflit illustre un questionnement plus large sur l’équilibre des pouvoirs en Israël et sur la capacité des institutions à fonctionner en période de polarisation politique intense. À court terme, la situation porte sur la gouvernance d’un régulateur médiatique ; à moyen et long terme, elle pourrait redessiner la jurisprudence et les pratiques constitutionnelles, en ouvrant la voie à de nouvelles confrontations entre exécutif et judiciaire.
| Élément | Situation |
|---|---|
| Décision de la Cour (17 juin) | Poursuite des travaux du régulateur malgré le manque de membres |
| Position du gouvernement (vote dimanche) | Non‑reconnaissance de la décision et refus d’accepter les mesures de l’autorité |
| Conséquence immédiate | Blocage des décisions du régulateur et risque d’escalade juridique et politique |
La suite dépendra des recours juridiques et des pressions politiques internes, mais aussi de l’attention internationale qui entoure depuis plusieurs années les réformes institutionnelles en Israël. Cette affaire pourrait bien rester un marqueur durable des tensions entre branches de l’État.
