Une suspension ciblée de l'arrêté préfectoral
Le tribunal administratif de Marseille a décidé, en urgence, de suspendre partiellement l'arrêté préfectoral qui interdisait toute manifestation le samedi 24 octobre dans les communes de plus de 10 000 habitants des Bouches‑du‑Rhône. La remise en cause judiciaire porte sur quelques villes où les rassemblements du 17 octobre n'avaient pas dégénéré.
Dans son ordonnance, la justice a autorisé la tenue de rassemblements à Gardanne, Istres, Martigues, Miramas et Tarascon. Ces communes avaient été citées par les requérants — parmi lesquels figurent la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature et la CGT — comme n'ayant pas connu d'incidents lors de la précédente journée de mobilisation.
"Le tribunal n'est pas allé au bout car on aurait souhaité que toutes les villes (du département) soient concernées"
La préfecture des Bouches‑du‑Rhône avait, quelques jours plus tôt, pris un arrêté interdisant manifestations déclarées ou non dans l'ensemble des communes du département de plus de 10 000 habitants, invoquant des raisons de sécurité et la nécessité de garantir la disponibilité des forces. L'arrêté visait au total 31 communes.
Quelles conséquences sur le terrain ?
La décision du tribunal crée une situation contrastée : dans certaines villes, les rassemblements sont à nouveau autorisés ; dans d'autres, l'interdiction reste en vigueur, notamment là où la justice a relevé des « troubles à l'ordre public » liés à des manifestations non déclarées le 17 octobre autour d'Aix‑en‑Provence, Arles ou Salon‑de‑Provence.
- Autorisé : Gardanne, Istres, Martigues, Miramas, Tarascon;
- Maintenu restreint : communes où des blocages ou des perturbations de la circulation ont été constatés (ex. : Aix‑en‑Provence, Arles, Salon‑de‑Provence);
- Cas particulier : Marseille, initialement incluse dans l'interdiction, a vu une manifestation intersyndicale autorisée à titre dérogatoire, avec un parcours évitant l'hyper‑centre.
| Statut | Communes citées |
|---|---|
| Autorisées | Gardanne, Istres, Martigues, Miramas, Tarascon |
| Visées par des troubles | Aix‑en‑Provence, Arles, Salon‑de‑Provence |
La position des requérants et de l'État
Les organisations qui ont saisi le tribunal ont obtenu gain de cause partiellement ; elles estiment que l'interdiction générale portait une atteinte excessive au droit de manifester dans des villes sans antécédent d'incident. La préfecture, elle, justifiait son texte par la nécessité d'assurer la sécurité publique et la gestion des forces de l'ordre après des journées marquées par des rassemblements non déclarés.
Sur le terrain, cette ordonnance impose aux autorités locales et aux organisateurs de manifester une adaptation rapide : déclarations de cortèges, choix d'itinéraires et coordination avec les forces de sécurité seront déterminants pour que les rassemblements se tiennent sans heurts.
Cette décision, rendue à la veille d'une journée annoncée de mobilisations, illustre la tension chronique entre maintien de l'ordre et liberté de réunion. Elle devrait aussi nourrir les débats juridiques et politiques sur les mesures préventives que peuvent légalement prendre les préfets face aux manifestations de forte ampleur.
Mehdi Roussel, correspondant d'InfoRadar dans le Rhône
