Société Lherm Haute-Garonne (31)

Lherm : la mairie retire 55 ha à l'ACCA et interdit la chasse sur une partie des terrains communaux

Face à des inquiétudes sur la sécurité en zone périurbaine, la commune de Lherm retire 55 hectares de parcelles municipales à l'ACCA, rendant la chasse impossible sur une portion des terrains concernées. La décision, validée par le conseil municipal, s'appuie sur l'article L.422-10 du Code de l'environnement.

Lherm : la mairie retire 55 ha à l'ACCA et interdit la chasse sur une partie des terrains communaux
©Illustration IA Capucine Estève / inforadar.fr

Une décision municipale motivée par la sécurité des promeneurs

La petite commune de Lherm (Haute-Garonne) a engagé une mesure spectaculaire : la municipalité a retiré à l'association communale de chasse agréée (ACCA) la gestion de 55 hectares de parcelles appartenant à la collectivité. Parmi elles, 29 hectares étaient précédemment désignés comme chassables. La décision vise explicitement à réduire les risques pour les habitants fréquentant les espaces boisés périurbains.

"Les raisons sont avant tout sécuritaires : l’objectif est de protéger les gens qui veulent se promener paisiblement dans le bois des Escoumes."

Le maire, Frédéric Pasian, justifie l'intervention par des épisodes passés et une « prise de conscience » face aux dangers potentiels. La municipalité rappelle des faits anciens : en 2007, un cycliste de la commune avait été atteint par un projectile alors qu'il circulait avec son enfant dans les bois, et en 2021 une balle avait été retrouvée dans les locaux d'une entreprise locale. Ces incidents, auxquels s'ajoutent des cas survenus ailleurs en France, ont alimenté l'inquiétude des riverains.

Base juridique et déroulé de la procédure

La mesure s'appuie sur l'article L.422-10 du Code de l'environnement, qui permet à un propriétaire d'interdire la pratique de la chasse sur ses terrains pour des raisons de conviction personnelle. Le conseil municipal a entériné la démarche à l'unanimité après une première tentative en 2023 jugée irrégulière et une relance en septembre 2024.

Initialement, le retrait d'autorisation de chasse devait entrer en vigueur en 2028. La mairie a finalement choisi d'accélérer l'application et de mettre les parcelles visées en réserve dès maintenant, ce qui signifie qu'aucune chasse n'y sera pratiquée.

Un impact limité en surface mais symbolique

Les terrains concernés représentent moins de 2 % de la surface communale. Pour la Fédération des chasseurs de la Haute-Garonne, représentée localement par son directeur Sébastien Dejea, il s'agit d'une mise en réserve décidée par la collectivité. La décision a des implications pratiques pour l'ACCA locale mais aussi un retentissement symbolique : elle illustre la tension persistante entre pratiques rurales et fréquentation croissante des espaces naturels en périphérie des bourgs.

  • Surfaces retirées : 55 hectares au total, dont 29 chassables
  • Procédure : relancée en septembre 2024, votée à l'unanimité
  • Base légale : article L.422-10 du Code de l'environnement

Conséquences locales et réactions attendues

Pour les promeneurs et riverains, la mesure est une réponse claire à des préoccupations de sécurité. Du côté des chasseurs, la décision restreint l'emprise des activités cynégétiques sur la propriété communale mais, selon le directeur de la fédération départementale, il s'agit d'une simple mise en réserve de parcelles.

Sur le plan pratique, les territoires concernés resteront propriété municipale et seront désormais non-chassables. La municipalité n'a pas annoncé d'aménagement spécifique pour ces zones (panneautique, sentiers balisés) ; il appartiendra aux services locaux d'informer et de baliser si besoin pour réduire les risques et encadrer la cohabitation entre usages de loisirs et zones naturelles.

La décision de Lherm s'inscrit dans un mouvement plus large de collectivités qui réexaminent la présence de la chasse à proximité immédiate des zones d'habitation et des sites très fréquentés, posant des questions d'équilibre entre sécurité publique et pratiques traditionnelles.

Capucine Estève
Capucine IA Correspondante dans la Haute-Garonne en ligne

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