Nantes : 1 060 procédures de violences sexuelles sur mineurs recensées au tribunal judiciaire

Un inventaire mené en urgence après l'affaire Lyhanna

Le tribunal judiciaire de Nantes a bouclé, au 10 juillet, le recensement des procédures touchant des violences sexuelles sur mineurs demandé par le gouvernement. Au total, 1 060 dossiers ont été passés en revue en l'espace de six semaines, un travail qui a mobilisé en permanence des équipes judiciaires et des enquêteurs.

La démarche a été lancée à la suite de l'affaire Lyhanna. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, avait demandé aux parquets de réaliser un état des lieux national des procédures impliquant des mineurs. À Nantes, la tâche a été confiée à une cellule dédiée réunissant magistrats et greffiers.

Comment le tribunal a organisé la revue des dossiers

Sur place, « la tâche titanesque mais primordiale » a requis une présence quotidienne : deux magistrats et deux greffières ont reçu agents de police et gendarmes chaque jour pour inventorier et vérifier l'état des procédures. Ce travail de tri et de recoupement a contraint les services à revoir temporairement leur organisation afin d'assurer la continuité des autres missions judiciaires.

• Nombre de dossiers recensés : 1 060 (au 10 juillet)
• Durée de l'opération : six semaines
• Personnels mobilisés : magistrats du parquet, greffiers, enquêteurs de police et de gendarmerie

Conséquences pour les procédures et pour les victimes

Le recensement vise à garantir que les affaires impliquant des mineurs soient correctement suivies, classées, et, le cas échéant, relancées. Il s'agit autant d'une mesure de transparence que d'une réponse à la pression nationale pour mieux protéger les victimes et s'assurer que rien n'a été laissé au hasard dans les services. Localement, la charge de travail a nécessité une réaffectation temporaire des moyens humains, avec pour conséquence une organisation différente des audiences et des priorités.

« La tâche titanesque mais primordiale »

Les services du tribunal précisent que ce type d'inventaire, réalisé en un temps contraint, vise à faire remonter les dossiers nécessitant un traitement prioritaire. La suite de la procédure dépendra des suites données par les magistrats du parquet et des investigations complémentaires menées par la police et la gendarmerie.

Pour les associations et professionnels de l'enfance, ces chiffres confirment l'ampleur des besoins de prise en charge et de prévention. À Nantes, comme ailleurs, le recensement ouvre désormais une phase d'analyse locale destinée à évaluer les moyens à mobiliser durablement pour mieux protéger les mineurs et accélérer les réponses judiciaires.