La bataille juridique sur l'effectif des adjoints se poursuit
Saint-Denis se retrouve au cœur d'un contentieux institutionnel ouvert par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le 7 juillet l'élection des vingt et un adjoints au maire, dans le cadre d'un recours sur la composition du conseil municipal issu de la fusion avec Pierrefitte-sur-Seine. Face à cette décision, la municipalité a formé, le 11 juillet, un pourvoi devant le Conseil d'État qui suspend pour l'instant l'exécution du jugement et permet aux adjoints de continuer d'exercer leurs fonctions.
Le litige porte sur l'interprétation du statut de Farid Aïd (ou Faïd Arid selon certaines mentions), nommé maire délégué de Pierrefitte après la fusion des deux communes en janvier 2025. La préfecture a contesté la légalité de l'élection en estimant que ce maire délégué devait être pris en compte dans le plafonnement des adjoints fixé par la loi pour une commune de la taille de Saint-Denis. Le tribunal a donné raison à cette lecture du droit, estimant que le plafond applicable n'avait pas été respecté.
«une question juridique inédite»
Du côté de l'équipe municipale conduite par Bally Bagayoko, on rejette cette interprétation et l'on soutient que les textes applicables aux communes nouvelles issues de fusions récentes demeurent ambigus. C'est précisément sur cette zone d'ombre que repose le pourvoi formé devant la plus haute juridiction administrative, qui devra trancher sur l'interprétation des règles relatives aux effectifs d'adjoints dans les communes fusionnées.
- 7 juillet : annulation par le tribunal administratif de Montreuil de l'élection des 21 adjoints.
- 11 juillet : la municipalité de Saint-Denis forme un pourvoi devant le Conseil d'État — effet suspensif.
- Situation actuelle : les 21 adjoints demeurent en fonction en attendant la décision du Conseil d'État.
Sur le plan local, cette procédure a des conséquences concrètes : elle crée une incertitude sur la composition de l'exécutif municipal et alimente les critiques de l'opposition, qui dénonce ce qu'elle qualifie d'"amateurisme" dans la gestion de la nouvelle majorité. Pour les services municipaux comme pour les habitants, cela peut ralentir la mise en œuvre de projets et compliquer la gouvernance quotidienne, tant que la question juridique n'est pas définitivement réglée.
| Date | Événement |
|---|---|
| 7 juillet 2026 | Tribunal administratif annule l'élection des adjoints |
| 11 juillet 2026 | Pourvoi devant le Conseil d'État déposé par la municipalité |
| En cours | Adjoints maintenus en fonction ; décision finale du Conseil d'État attendue |
La question posée au Conseil d'État dépasse Saint-Denis : elle pourra servir de référence en cas de nouvelles fusions communales et éclairer l'application des seuils légaux pour les exécutifs municipaux. Dans l'immédiat, la majorité municipale mise sur la voie d'un recours pour préserver la continuité de l'action publique, tandis que l'opposition poursuit son attaque politique et juridique.
Pour les Seine‑Saint‑Denisiens, la suite dépendra du calendrier du Conseil d'État. Tant que le pourvoi suspend l'arrêt de Montreuil, les adjoints continuent d'agir ; si la haute juridiction confirme l'annulation, la municipalité devra réexaminer la composition de son équipe exécutive et, possiblement, procéder à de nouvelles désignations conformes au droit en vigueur.
Contact pratique : la préfecture de Seine‑Saint‑Denis et le cabinet du maire de Saint‑Denis restent les interlocuteurs institutionnels pour suivre l'évolution du dossier.
