Un coup de théâtre juridique pour la mairie de Saint-Denis
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'ensemble de la délibération du conseil municipal qui, le 4 avril, avait procédé à l'élection des adjoints du maire de Saint-Denis. La décision, provoquée par un déféré exercé par la préfecture de Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité, remet en cause la composition de l'exécutif municipal.
Au cœur du litige : la présence, parmi les élus désignés, d'un adjoint figurant en deuxième position de l'ordre protocolaire sur la liste du maire. Or, selon le tribunal, cet élu était déjà adjoint de droit en tant que maire délégué de Pierrefitte-sur-Seine, ce qui rendrait la délibération entachée d'irrégularité.
« C’est insultant pour les services [les agents de la commune] », a réagi le maire, contestant des accusations portées par l'opposition.
La chambre municipale, dans un climat tendu entre la nouvelle majorité et l'opposition, se retrouve aujourd'hui dans une situation de suspension : la municipalité a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Cette voie juridique a pour effet de suspendre l'exécution de la décision du tribunal administratif, ce qui permet aux 21 adjoints concernés de continuer à exercer leurs fonctions jusqu'à ce que la plus haute juridiction administrative statue.
- Date du conseil : 4 avril (élection des adjoints)
- Décision judiciaire : annulation de la délibération par le tribunal administratif de Montreuil
- Mesure en cours : pourvoi en cassation et suspension de la décision
Du côté de l'opposition socialiste-écologiste, on dénonce un « adjoint de trop » et fait état, selon Le Parisien, d'une délibération prétendument modifiée et mise en ligne après les faits, allusion grave qui pourrait relever de la falsification si elle était confirmée. Le maire réfute ces insinuations et met en garde contre ce qu'il considère comme une attaque envers les services communaux.
| Acteurs | Position |
|---|---|
| Tribunal administratif de Montreuil | Annulation de la délibération |
| Préfecture de Seine-Saint-Denis | Déféré au titre du contrôle de légalité |
| Mairie de Saint-Denis (majorité LFI) | Pourvoi en cassation, conteste les allégations |
| Opposition socialiste-écologiste | Dénonce une irrégularité et évoque une possible modification de la délibération |
Pour les habitants, ce bras de fer n'est pas qu'une querelle de procédures : il conditionne la composition de l'équipe municipale chargée des délégations et des politiques locales. Si le Conseil d'État venait à confirmer l'annulation, la municipalité devrait procéder à une nouvelle élection des adjoints, avec les conséquences administratives et politiques que cela implique.
Ce nouvel épisode judiciaire s'ajoute à d'autres accrochages récents entre la mairie et l'État, déjà évoqués dans le débat public local, et illustre la fragilité des équilibres dans une ville où la gouvernance municipale fait l'objet d'une attention soutenue. En attendant la décision du Conseil d'État, la pratique quotidienne de l'administration communale continue — mais sous haute tension politique.
