Une condamnation pour manquement à la sécurité après un accident grave
Le tribunal judiciaire de Vesoul a condamné, le jeudi 9 juillet 2026, une entreprise implantée à Corbenay à une amende de 20 000 € avec sursis, à la suite d’un accident du travail survenu le 2 mai 2022 dans ses locaux. L’entreprise, spécialisée dans la fabrication de systèmes de refroidissement pour transformateurs électriques, est mise en cause pour n’avoir pas assuré les conditions de sécurité lors d’un travail en toiture.
Ce jour-là, un salarié affecté à l’atelier aidait le chef de maintenance à changer des tôles sur le toit afin de colmater des fuites. En marchant sur une plaque de plexiglas, il a chuté d’environ huit mètres, sans dispositif de protection individuelle ni mesures collectives apparentes, selon les éléments communiqués à la presse locale.
« Un peintre a chuté d’environ huit mètres après avoir marché sur une plaque de plexiglas. Le travail a été effectué sans le moindre équipement de sécurité. »
La chute a entraîné de multiples fractures. La victime a perdu l’usage de son bras droit et souffre aujourd’hui d’une dépression, d’après le dossier rendu public. L’affaire a été suivie par les journaux locaux et portée devant la justice, qui a cherché à établir les responsabilités.
- Date de l’accident : 2 mai 2022
- Date du jugement : 9 juillet 2026
- Peine : 20 000 € d’amende avec sursis
| Élément | Détail |
|---|---|
| Lieu | Entreprise de Corbenay (Haute‑Saône) |
| Victime | Peintre, affecté à l'atelier |
| Conséquences | Perte d’usage du bras droit, état dépressif |
Lors des audiences, la responsabilité de la société a été examinée, ainsi que l'attitude du chef de maintenance. Celui‑ci ne s'est pas présenté à l'audience et, selon les informations locales, aurait agi sans ordre explicite de la direction. Le tribunal a retenu des manquements aux obligations de sécurité incombant à l’employeur.
Cette décision s’inscrit dans un contexte local où les juridictions de la Haute‑Saône sont régulièrement saisies de dossiers liés à la sécurité au travail, rappelant aux entreprises l'importance des règles de prévention, des formations et des équipements de protection collective et individuelle.
Pour les salariés et les représentants du personnel de la zone industrielle de Corbenay et des communes voisines, le jugement souligne que la mise en place effective des mesures de sécurité sur les chantiers et en atelier reste déterminante pour prévenir des accidents dramatiques et leurs conséquences humaines et sociales.
La condamnation, même assortie d’un sursis, est un signal adressé aux employeurs locaux : le respect des règles de sécurité n’est pas seulement une obligation réglementaire, il engage aussi la responsabilité pénale et financière des entreprises.
