Le tribunal confirme une condamnation pour harcèlement téléphonique depuis la détention
Un trentenaire détenu à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône a été condamné, lundi 3 août, à 18 mois d’emprisonnement supplémentaires pour avoir multiplié les appels vers son ex-compagne malgré une interdiction de toute prise de contact. Le dossier, examiné par le tribunal judiciaire caladois, recense 781 appels effectués depuis sa cellule, étalés sur une période de quatre mois.
La justice a retenu la qualification d'appels malveillants réitérés. Lors de l’audience, le prévenu a nié les faits, contestant l’ensemble des éléments qui lui étaient reprochés. Le tribunal l’a néanmoins reconnu coupable et a ordonné le maintien de sa détention.
Le dossier évoque 781 appels adressés à la mère de ses enfants en l’espace de quatre mois.
Le parquet et les parties civiles s’appuient sur la chronologie des appels et sur le non-respect d’une ordonnance de protection qui faisait déjà obstacle à tout contact entre l’homme et son ex-compagne. La précédente décision, rendue le 8 janvier, avait par ailleurs entraîné la privation de l’autorité parentale pour le mis en cause.
- Accusation principale : appels malveillants répétés
- Nombre d’appels recensés : 781
- Durée de la période concernée : 4 mois
- Peine prononcée : 18 mois d’emprisonnement (maintien en détention)
- Décision antérieure : condamnation le 8 janvier et retrait de l’autorité parentale
Sur le plan local, cette affaire pose plusieurs questions : comment des appels peuvent-ils être passés en si grand nombre depuis une cellule malgré les dispositifs de surveillance ? Quelles mesures sont prises pour protéger les victimes et faire respecter les ordonnances de protection ? Les autorités pénitentiaires et judiciaires ont la responsabilité de préciser les procédures et, le cas échéant, d’envisager des mesures techniques ou disciplinaires pour empêcher la répétition de tels comportements.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Nombre d’appels | 781 |
| Période | 4 mois |
| Peine | 18 mois (maintien en détention) |
| Décision antérieure | Condamnation le 8 janvier et retrait de l’autorité parentale |
La relaxe concernant les accusations de menaces de mort a été motivée par l’imprécision des dates avancées par l’accusation, estime la juridiction. Pour les victimes et les services d’aide, la priorité reste la prévention et le suivi : signalement, accompagnement psychologique et renforcement des protections juridiques afin d’éviter la répétition d’un harcèlement qui, depuis la détention, a pourtant continué.
Le jugement est susceptible d’appel ; la victime et son conseil disposent des voies de recours offertes par la procédure pénale. En attendant, la peine prononcée marque la détermination du tribunal à sanctionner le non-respect des mesures de protection malgré le contexte carcéral.
