Une commune de Haute-Garonne interdit la chasse sur ses parcelles communales
La petite commune de Lherm, en Haute-Garonne, a pris une décision qui sort du cadre habituel des pratiques rurales : le maire, Frédéric Pasian, a retiré 55 hectares de terrains communaux de la chasse, dont 29 hectares figurant jusque-là comme chassables au titre de l'Association communale de chasse agréée (ACCA).
Le motif juridique retenu par l'édile s'appuie sur l'article L.422-10 du Code de l'environnement, disposition qui permet à un propriétaire d'interdire la chasse sur ses parcelles « au nom de convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse ». Cette arme légale, jusqu'ici surtout utilisée par des particuliers, a été mobilisée à l'échelle d'une commune.
« Je me suis forgé une conviction personnelle au fur et à mesure de mes démêlés juridiques avec les chasseurs. Je suis amoureux de la nature, attaché à la préservation de la biodiversité », a déclaré Frédéric Pasian.
La décision trouve son origine dans des incidents locaux. Le maire rappelle notamment un épisode en 2021 : lors d'une battue, une balle s'était perdue et avait traversé un parking pour finir près d'un bâtiment adjacent à un supermarché. C'est ce type d'accident qui a convaincu l'édile d'agir pour des raisons de sécurité.
Sur le terrain, la mesure suscite des réactions contrastées :
- Les partisans saluent une volonté de protection de la biodiversité et de sécurité publique.
- Les représentants des chasseurs ont exprimé leur inquiétude, craignant des effets d'entraînement si d'autres maires copiaient la démarche.
- La portée juridique de l'arrêté municipal pourra être contestée, comme l'a montré un échec judiciaire en 2022 évoqué par l'édile.
Ce choix politique, inédit par son échelle, pose des questions pratiques et juridiques pour l'avenir : comment concilier le droit de propriété et les usages traditionnels du territoire ? Quelle sera la réaction des ACCA locales et des fédérations cynégétiques ? L'annonce relance aussi le débat national sur les limites de la chasse en zones périurbaines et sur les outils juridiques disponibles pour les élus locaux.
Pour les riverains et usagers des terrains communaux, les effets immédiats seront concrets : les parcelles retirées de la chasse ne pourront plus accueillir d'actions de battue organisées par l'ACCA. Reste à savoir si cette situation entraînera des contentieux ou des négociations locales entre la mairie et les chasseurs.
Sur le plan politique, la démarche de Lherm pourra inspirer d'autres communes où la question de la cohabitation entre chasseurs et habitants devient source de tension. À ce stade, la décision du maire s'inscrit dans un mouvement qui met en balance sécurité, protection de la nature et usages traditionnels du territoire.
| Éléments | Chiffres |
|---|---|
| Parcelles retirées | 55 ha |
| Parcelles auparavant chassables | 29 ha |
