Un barreau mobilisé, une juridiction éprouvée
Ce lundi 29 juin, les avocats du barreau de Saintes rejoignent le mouvement national de protestation contre les projets de réforme de la procédure pénale. Particularité locale : la mobilisation s’accompagne d’une décision de ne pas interrompre l’activité des audiences à Saintes, afin de ne pas aggraver la situation des justiciables déjà confrontés à des services en sous-régime.
Dans un communiqué, les représentants du barreau dressent un état des lieux préoccupant. À Saintes, la moitié des magistrats fait défaut, entraînant des renvois nombreux et des calendriers surchargés. Les délais d’audiencement, notamment en affaires familiales et en tutelles, s’étirent désormais sur des périodes inédites.
| Indicateur local | Constat |
|---|---|
| Effectifs de juges | 50 % manquants |
| Délais d’audiencement | 10 à 12 mois minimum dans certaines matières |
| Position du barreau | Mobilisation sans blocage des audiences |
Un vote parlementaire sous surveillance
Le Parlement doit se prononcer dès le 30 juin sur le projet de loi dit « justice criminelle et respect des victimes », présenté dans le sillage du projet de loi SURE. À Saintes, les avocats estiment que la trajectoire choisie vise avant tout à accélérer le traitement des dossiers, au risque d’affaiblir les garanties offertes aux citoyens.
« Les délais d’audiencement dans certaines matières sensibles comme les affaires familiales ou encore les tutelles atteignent aujourd’hui des records avec une durée moyenne de 10 mois à 12 mois minimum. Cette situation n’est plus tenable. »
Le barreau souligne que l’enjeu ne relève pas uniquement de la célérité, mais aussi de la qualité de la décision judiciaire et du contrôle démocratique qui l’entoure. Dans une juridiction déjà fragilisée par les sous-effectifs, toute réforme procédurale est scrutée à l’aune de ses répercussions concrètes sur le terrain.
Garanties procédurales : les points de crispation
Plusieurs dispositions du texte nourrissent l’inquiétude des avocats saintongeais. Elles touchent, pour partie, aux mécanismes de privation de liberté, à la composition des juridictions criminelles et à l’exploitation de nouvelles sources d’information sensibles.
- Maintien en détention malgré des irrégularités de procédure : risque perçu d’atteinte aux garanties fondamentales.
- Suppression du jury populaire pour la cour d’assises : interrogation sur la place des citoyens dans le jugement des crimes.
- Création d’un « psychologue judiciaire » : questionnements sur son rôle exact dans la procédure.
- Généalogie génétique : possibilité d’exploiter des bases de données privées, y compris étrangères, pour remonter d’apparentés en apparentés, sans information ni consentement des personnes visées.
- Anonymisation accrue des décisions : crainte d’un recul de la transparence pour les citoyens, les journalistes et les chercheurs.
Entre efficacité et droits fondamentaux, un équilibre disputé
Les professionnels saintongeais ne contestent pas la nécessité d’un service plus réactif ; ils pointent toutefois un arbitrage orienté vers des « bons chiffres » plutôt que vers un renforcement des moyens humains et matériels. Dans une juridiction où 50 % des juges manquent, la réduction mécanique des délais sans renforts structurels apparaît, selon eux, peu soutenable.
Le débat renvoie à un équilibre classique en matière pénale : concilier l’efficacité des poursuites et la protection des droits. La suppression du jury populaire, l’extension d’outils d’enquête sensibles comme la généalogie génétique, ou l’anonymisation renforcée des décisions interrogent le contrôle citoyen sur l’acte de juger et la traçabilité des motivations judiciaires.
Conséquences locales : des justiciables en première ligne
À Saintes, l’allongement des délais en affaires familiales et en tutelles emporte des conséquences concrètes : séparation, résidence d’enfants, protection de majeurs vulnérables. Dans ces dossiers, le temps de la justice se superpose à celui de la vie quotidienne. Le barreau dit maintenir l’activité d’audience pour éviter d’alourdir encore l’attente des familles et des personnes protégées.
La mobilisation du jour s’inscrit donc dans une double logique : exprimer des réserves sur le texte débattu au Parlement, tout en préservant, autant que possible, la continuité du service dans une juridiction sous tension. Le vote attendu le 30 juin précisera la trajectoire législative ; à Saintes, l’attention restera focalisée sur l’impact concret des mesures adoptées et sur les moyens alloués à la juridiction.
