Un revers pour l’exécutif municipal
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’élection de 21 adjoints au sein du conseil municipal de Saint‑Denis, a appris InfoRadar. La décision fait suite à un déféré de la préfecture de Seine‑Saint‑Denis, qui avait saisi la justice après avoir relevé des irrégularités lors du conseil municipal du 4 avril.
La contestation porte sur le statut d’un élu présenté dans la liste soumise au vote : Farid Aïd, maire délégué de Pierrefitte‑sur‑Seine, bénéficie, selon le Code général des collectivités territoriales, de la qualité d’adjoint « de droit ». Or, la municipalié l’avait inscrit comme figurant « en surnuméraire » dans le décompte soumis aux conseillers, ce qui a conduit le tribunal à juger la procédure irrégulière et à annuler l’ensemble du scrutin des adjoints.
« l’amateurisme »
La décision nourrit les tensions politiques locales. Mathieu Hanotin, ancien maire socialiste de la ville, a fustigé publiquement ce qu’il qualifie d’« amateurisme » de la nouvelle majorité. De son côté, le maire élu, Bally Bagayoko (parfois orthographié Bally Bakayoko dans certains dépêches), a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Conséquences et calendrier
Si la cour administrative d’appel ou, en dernier ressort, le Conseil d’État confirme l’annulation, le conseil municipal sera tenu d’organiser une nouvelle élection des adjoints, ce qui perturbera l’agenda politique et administratif de la ville. En attendant, la composition actuelle de l’exécutif municipal est juridiquement fragilisée, et certaines décisions prises par les adjoints dont l’élection est annulée pourraient être contestées.
- Origine du recours : déféré de la préfecture de Seine‑Saint‑Denis.
- Date reprochée de l'irrégularité : 4 avril (conseil municipal où les adjoints ont été élus).
- Acteurs : Farid Aïd (maire délégué), Bally Bagayoko (maire), tribunal administratif de Montreuil.
| Date | Événement |
|---|---|
| 4 avril | Élection de 21 adjoints au conseil municipal de Saint‑Denis |
| Juillet 2026 | Annulation par le tribunal administratif de Montreuil |
| À venir | Pourvoi en cassation annoncé par la mairie ; possible nouvelle élection |
Au‑delà du contentieux formel, cet épisode relance le débat sur la maîtrise des procédures administratives lors des premières semaines d’un mandat — une période clé où s’organise l’exécutif local. Pour les habitants de Saint‑Denis, c’est aussi la question de la continuité de l’action municipale qui se pose : services, délégations et projets peuvent connaître une période d’incertitude tant que la situation ne sera pas clarifiée juridiquement.
InfoRadar suivra les suites de ce dossier, notamment l’éventuel dépôt du pourvoi en cassation et ses conséquences pratiques sur le fonctionnement de la mairie.
