Le tribunal confirme l'arrêté municipal pris pour la tranquillité publique
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête en référé déposée par la Ligue des droits de l’Homme, qui demandait la suspension d'un arrêté municipal du 8 juin 2026. Cet arrêté interdit la vente et la consommation d'alcool à emporter dans plusieurs secteurs de la ville entre 22h et 8h.
La juridiction a en outre condamné l'association à verser 1 200 euros à la commune au titre des frais de justice. Il s'agit d'une nouvelle décision judiciaire favorable à la municipalité dans le contentieux qui l'oppose à la LDH.
Une mesure assumée par la mairie
Le maire de Clermont-Ferrand, Julien Bony, a salué la décision comme une validation de la politique municipale en matière de sécurité et de tranquillité publique. Selon lui, la consommation excessive d'alcool est souvent liée à des actes de violence et des troubles à l'ordre public, justifiant des mesures préventives prises par la Ville.
"La consommation excessive d’alcool est souvent la cause d’agressions, de violences et de troubles à l’ordre public. Notre responsabilité est d’agir, de prendre les mesures nécessaires pour protéger les Clermontois."
Un contexte de recours répété
La mairie rappelle qu'il s'agit du deuxième revers judiciaire pour la Ligue des droits de l’Homme en quelques semaines. En juin, l'association avait déjà contesté un autre arrêté municipal, pris le 10 juin, qui instaurait un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés entre 23h et 7h pendant la Coupe du monde. La justice avait alors aussi rejeté la contestation, et la municipalité a souligné que cette mesure avait permis d'éviter incidents et débordements lors du tournoi.
- Arrêté contesté : 8 juin 2026 — interdiction de vente/consommation d'alcool à emporter, 22h-8h.
- Condamnation financière : 1 200 € à verser par la LDH à la Ville.
- Contexte : deuxième recours rejeté en quelques semaines, après le couvre-feu pour mineurs du 10 juin.
| Date | Décision |
|---|---|
| 8 juin 2026 | Arrêté municipal (vente et consommation d'alcool à emporter interdite 22h-8h) |
| 7 août 2026 | Tribunal administratif rejette la suspension ; LDH condamnée à 1 200 € |
Pour les riverains, commerçants et forces de l'ordre, cette décision valide donc la possibilité pour la municipalité d'appliquer localement des restrictions sur la vente d'alcool afin de prévenir les nuisances nocturnes. Reste à voir comment la Ville communiquera sur la mise en œuvre opérationnelle de l'arrêté dans les secteurs concernés et le suivi de son efficacité sur le terrain.
Ce dossier illustre les tensions entre libertés individuelles et mesures locales de sécurité, ainsi que le rôle du juge administratif dans l'arbitrage de telles politiques publiques à l'échelle municipale.
