Une règle claire entrée en vigueur le 11 août
Depuis le 11 août, les entreprises ne peuvent plus contacter un particulier par téléphone sans avoir obtenu son consentement préalable, libre et explicite. La réforme, issue de la loi du 30 juin 2025, inverse la logique précédente : ce n’est plus au consommateur de s’opposer, mais au professionnel d’apporter la preuve du consentement. Le dispositif Bloctel a pris fin avec l’entrée en vigueur de ce nouveau régime.
Dans le Doubs, l’Udaf et Familles Rurales – Fédération du Doubs saluent cette évolution. Mais elles appellent à une mise en œuvre rigoureuse, avec des contrôles effectifs pour empêcher les pratiques abusives qui persistent.
Des appels qui inondent les téléphones
Pour mesurer le ressenti local, les deux associations ont diffusé un questionnaire en ligne entre le 18 mai et le 18 juin. 257 personnes ont répondu. Leurs témoignages montrent l’ampleur du phénomène :
- 47 % déclarent recevoir trois à quatre appels commerciaux par jour ;
- 39 % rapportent un à deux appels quotidiens ;
- 56 % bloquent généralement le numéro ; 45 % laissent sonner ; seulement 4 % décrochent systématiquement.
| Comportement à la réception | Part des répondants |
|---|---|
| Met fin immédiatement à la conversation | 47 % |
| Bloque le numéro | 56 % |
| Laissé sonner | 45 % |
Les appels provoquent un fort mécontentement : trois personnes sur quatre disent ressentir de l’agacement face à ces sollicitations. Aucun sentiment positif n’a été exprimé par les répondants.
Des secteurs particulièrement cités
Parmi les thèmes évoqués, la rénovation énergétique arrive en tête : elle est principalement pointée comme origine des appels par 72 % des personnes ayant répondu au questionnaire. Ce constat rejoint des signalements nationaux sur des pratiques de prospection agressives dans ce domaine.
Que demandent les associations ?
L’Udaf et Familles Rurales demandent une application stricte de la loi. Elles insistent sur plusieurs points pratiques :
- des contrôles réguliers et des sanctions effectives contre les professionnels ne respectant pas l’obligation de consentement ;
- une information claire aux publics vulnérables (personnes âgées, isolées) sur leurs droits et les moyens de se protéger ;
- la mise en place d’un suivi local des plaintes afin d’identifier les opérateurs qui multiplient les infractions.
Les associations rappellent aussi que la prospection reste permise dans certains cas encadrés : lorsque l’appel concerne un contrat en cours ou pour la vente de journaux et périodiques sous conditions strictes.
Concrètement, pour les habitants du Doubs, la loi change la donne mais n’assure pas l’arrêt immédiat des sollicitations. Les contrôles et la vigilance citoyenne seront déterminants pour que le principe du consentement devienne réalité et cesse d’être une simple règle sur le papier.
