Une facturation au réel votée pour lutter contre incivilités et dépôts
Réuni le 31 juillet sous la présidence de Bernadette Dreux, le conseil municipal de Duras a pris une délibération visant à faire supporter aux auteurs le coût des remises en état des biens publics et de la collecte des déchets abandonnés. La mesure concerne aussi bien les tags, le graffiti ou l'atteinte au mobilier urbain que les dépôts sauvages autour des points d'apport volontaire (PAV).
Concrètement, la commune facturera aux contrevenants les frais réellement engagés : main-d'œuvre, déplacements du véhicule communal, factures d'achat et pose du matériel de remplacement. Si l'auteur des faits est mineur, la commune se réserve le droit de facturer ces sommes aux représentants légaux.
« responsabiliser »
Les élus expliquent que l'objectif est de responsabiliser et de réduire la répétition de ces comportements qui pèsent sur le budget et la qualité de vie locale.
Mesures votées et contextes financiers
Lors de la même séance, le conseil municipal a abordé d'autres points qui touchent à la gestion communale et au patrimoine :
- autorisation de recrutement d'un agent des services techniques suite à un départ à la retraite ;
- acceptation d'un don de 30 000 euros de l'association Duras patrimoine, destiné aux travaux de rénovation de l'îlot de l'horloge ;
- vote d'une taxe de 12,28 % sur les locaux d'habitation vacants pour lutter contre la pénurie de logements ;
- validation des tarifs pour diverses animations culturelles (mapping, soirées théâtre, Journées du patrimoine) ;
- mise en place du système de facture électronique exigé par les finances publiques et autorisation de travaux pour le passage de câbles par Enedis.
| Mesure | Détail |
|---|---|
| Facturation des dégradations | Frais réels (main-d'œuvre, véhicule, matériel) |
| Taxe sur logements vacants | 12,28 % |
| Don pour rénovation | 30 000 € pour l'îlot de l'horloge |
Impacts et enjeux locaux
Cette politique de prise en charge financière vise à limiter des pratiques qui entraînent des coûts directs pour la collectivité et, indirectement, pour les contribuables. Elle pose cependant des questions pratiques : recouvrement des sommes, procédure en cas d'auteur non identifié, lien avec les forces de l'ordre et les services judiciaires, ainsi que la proportionnalité des sommes facturées selon la gravité des faits.
La taxe sur les logements vacants, adoptée au même conseil, s'inscrit dans une démarche plus large pour augmenter l'offre de logements locatifs et répondre à une pénurie constatée localement. Le recrutement autorisé aux services techniques et le don consenti pour l'îlot de l'horloge montrent par ailleurs que la municipalité combine politique de sanction et investissements pour le patrimoine et les services.
Sur le terrain, la réussite de la mesure dépendra de sa mise en œuvre administrative et du dialogue avec les habitants : communication sur les nouvelles règles, signalement des dépôts sauvages et modalités pratiques pour la facturation. La décision traduit néanmoins une volonté claire d'affirmer la responsabilité des auteurs d'incivilités et d'endiguer un phénomène récurrent.
La commune continuera d'examiner au fil des dossiers l'efficacité de ces outils et les suites à donner, en fonction des retours des services et des finances locales.
