Un rappel à l’ordre administratif autour des digues de Navarre
Le préfet de l’Eure a mis en demeure le syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Iton (SMABI), responsable du système d’endiguement de Navarre à Évreux, de se conformer aux prescriptions d’un arrêté préfectoral du 9 janvier 2026. L’objet de la mise en demeure : l’absence de dépôt d’un dossier d’autorisation environnementale pour une modification substantielle du système d’endiguement destinée à relever le niveau de protection du site.
Le préfet de l’Eure met en demeure le syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Iton (SMABI), gestionnaire du système d’endiguement de Navarre à Évreux, de respecter les obligations fixées par un arrêté préfectoral du 9 janvier 2026.
La modification visée vise à permettre à l’ouvrage de résister à une crue comparable à celle de 2001 à Évreux. Selon les services de l’État, le dépôt de ce dossier était exigé avant le 1er mars 2026, conformément à l’article 26 de l’arrêté. Lors d’un contrôle effectué en avril, l’inspection de l’environnement a constaté ce manquement et transmis au SMABI un rapport accompagné d’un projet de mise en demeure.
Le syndicat n’a pas formulé d’observations dans le délai imparti, mais il a régularisé un autre point en transmettant, le 8 juin, un dossier de « porter à connaissance » relatif à des travaux de réparation sur le merlon du bras du Gord. En dépit de cette démarche partielle, l’État maintient la pression : le SMABI dispose désormais d’un nouveau délai pour compléter sa procédure.
- Obligation initiale : dépôt du dossier d’autorisation environnementale avant le 1er mars 2026 (article 26).
- Constat : manquement relevé lors d’un contrôle en avril 2026.
- Action partielle : dossier de « porter à connaissance » transmis le 8 juin 2026 pour des réparations sur le merlon du bras du Gord.
- Nouvelle échéance : dépôt exigé avant le 30 septembre 2026, sous peine de sanctions.
| Date | Événement |
|---|---|
| 9 janvier 2026 | Arrêté préfectoral fixant des obligations (article 26) |
| 1er mars 2026 | Échéance initiale pour le dépôt du dossier |
| Avril 2026 | Contrôle et rapport de l’inspection de l’environnement |
| 8 juin 2026 | Dossier de « porter à connaissance » transmis par le SMABI |
| 30 septembre 2026 | Nouvelle date limite fixée par le préfet |
Le non-respect de cette mise en demeure expose le syndicat à des sanctions administratives, et éventuellement à des poursuites pénales prévues par le code de l’environnement. Pour les riverains et les élus locaux, la question dépasse la simple conformité administrative : il s’agit de la protection des quartiers de Navarre face au risque d’inondation, un sujet sensible à Évreux depuis la crue de 2001.
Les collectivités et les gestionnaires d’ouvrages hydrauliques sont tenus de concilier efficacité technique des protections et respect des procédures environnementales. Ici, l’enjeu est d’assurer que toute modification destinée à renforcer la digue soit accompagnée des évaluations nécessaires — études d’impact et mesures compensatoires éventuelles — avant leur mise en œuvre.
Dans les semaines qui viennent, les services préfectoraux suivront le dépôt effectif du dossier. Si le SMABI remplit les prescriptions avant la fin septembre, l’affaire pourra se résoudre sans sanction. À défaut, la mise en demeure pourrait déboucher sur des mesures administratives contraignantes, et éventuellement sur l’ouverture d’un volet pénal. Pour les habitants proches du site, le calendrier imposé par l’État devra permettre de lever les incertitudes sur la tenue des travaux et la capacité future de l’ouvrage à protéger la ville.
