Une annulation motivée par la prescription
La cour d'appel de Fort-de-France a rendu, le 16 juillet 2026, une décision mettant fin à la condamnation prononcée en première instance contre la créatrice du hashtag #BalanceTonPorc Martinique. La jeune femme, connue sous le pseudonyme « Alfounisme », avait été condamnée en avril 2026 pour diffamation publique après la diffusion d'accusations sur son compte Instagram.
Selon l'avocate de la prévenue, la nullité du jugement repose sur un motif procédural bien précis : la prescription de l'action publique. En droit de la presse, ce délai est de trois mois ; si ce terme est dépassé, la poursuite ne peut plus être engagée. En appel, cette prescription a été soulevée et a conduit à l'annulation du jugement aussi bien sur le plan pénal que civil.
Contexte et antécédents
Le dossier remonte à une plainte déposée en avril 2023 par un homme cité dans des messages publiés sur le compte personnel Instagram d'Alfounisme, sur lequel elle utilisait le hashtag. En première instance, elle avait écopé d'une amende suspensive et de réparations financières :
- 500 € d'amende avec sursis,
- 2 000 € de dommages et intérêts,
- 1 200 € de frais d'avocat.
« Le jugement a été annulé parce qu'il y avait des problèmes au niveau de la prescription de l'action publique. ... Le jugement a été annulé totalement, donc sur le volet pénal et civil », a expliqué l'avocate.
La décision d'appel redessine donc le cadre judiciaire entourant ces publications et les limites procédurales applicables en matière de diffamation et de droit de la presse.
Enjeux locaux et conséquences
Pour la sphère militante et associative en Martinique, cette décision intervient dans un contexte sensible : le hashtag #BalanceTonPorc, lancé en France en 2017, avait été repris localement pour encourager la parole des victimes d'agressions et de comportements sexistes. L'annulation pour prescription ne tranche pas le débat sur le fond des accusations mais entérine une impossibilité procédurale à maintenir la condamnation.
La prévenue a exprimé son choc et son soulagement sur les réseaux sociaux. L'avocate a rappelé que, malgré l'annulation, des voies de recours demeurent ouvertes pour les parties. Sur le plan local, la décision soulève plusieurs questions :
- la protection juridique des témoins et des personnes qui prennent la parole en ligne ;
- la gestion des délais de prescription dans les affaires liées aux réseaux sociaux ;
- les responsabilités des plateformes et des pages anonymes en Martinique.
| Date | Événement |
|---|---|
| avril 2023 | Plainte pour diffamation déposée |
| avril 2026 | Condamnation en première instance |
| 16 juillet 2026 | Annulation du jugement par la cour d'appel (motif : prescription) |
Sur le plan humain, cette affaire rappelle la difficulté pour les victimes et les militants de conjuguer expression publique et exigences procédurales d'un système judiciaire souvent mal adapté à la temporalité d'internet. À Fort-de-France, acteurs associatifs et juridictionnels devront désormais mesurer l'impact de cette décision sur les pratiques de prise de parole et sur les stratégies de poursuites judiciaires.
