Un signal d'alarme à quelques semaines du budget
À l'approche du dépôt du projet de loi de finances pour 2027, le député Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission Outre‑mer, a publié un communiqué appelant à la vigilance sur l'évolution des soutiens financiers de l'État aux collectivités ultramarines. Son message met en lumière trois menaces distinctes mais convergentes, qui, selon lui, pourraient réduire significativement les capacités d'investissement et d'accompagnement des communes.
Le débat concerne d'abord le maintien des contrats de redressement Outre‑mer (COROM), un dispositif créé en 2021 pour accompagner techniquement et financièrement des communes en difficulté. Ensuite, l'attention se porte sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI), dont les dotations ont diminué fortement ces dernières années. Enfin, des inquiétudes subsistent sur les concours de l'État destinés à soutenir l'investissement local, notamment le fonds de compensation pour la TVA.
« Pris isolément, chacun de ces points pourrait passer pour un ajustement technique. Pris ensemble, ils dessinent un désengagement de l’État au moment précis où nos collectivités en ont le plus besoin »
Pourquoi ces mesures comptent pour les communes
Les COROM visent à stabiliser la trésorerie des communes et à réduire les délais de paiement aux fournisseurs — un enjeu crucial pour le tissu économique local. Le rapporteur rappelle que, parmi les premiers contrats signés, plusieurs communes ont pu assainir leur gestion et sortir du dispositif. Suspendre l'entrée de nouvelles collectivités en attendant une évaluation, avertit-il, reviendrait à laisser sans réponse des communes dont la situation se dégrade.
- Risques immédiats : arrêt d'accès à l'accompagnement, aggravation des retards de paiement, fragilisation des fournisseurs locaux.
- Conséquences économiques : contraction de l'investissement public local, moindre soutien aux projets structurants et aux infrastructures.
- Dimension politique : perception d'un recul de l'État dans les territoires ultramarins à un moment de besoins accrus.
Données et trajectoire du dispositif
| Élément | Chiffres/constat |
|---|---|
| Création des COROM | 2021 |
| Premiers contrats signés | 9 (dont 5 communes sorties) |
| FEI | Dotation diminuée de plus de 60 % entre 2024 et 2026 |
Ces chiffres mettent en relief la trajectoire récente : le dispositif a prouvé son efficacité pour certaines collectivités, mais il se heurte aujourd'hui à une décroissance des moyens concrets. L'annonce d'une mission d'inspection sur l'efficacité des COROM peut être perçue comme légitime — pour autant, le rapporteur estime qu'une évaluation ne doit pas se traduire par une suspension d'entrées pendant un an, laissant des collectivités sans solution.
Enjeux locaux et perspectives
En Martinique comme dans les autres territoires ultramarins, la question dépasse la seule technicité budgétaire : il s'agit de préserver la capacité des communes à mener des investissements structurants (infrastructures, services publics, appui aux entreprises locales). Une moindre disponibilité des concours de l'État entraîne des effets en cascade pour l'emploi, les fournisseurs et la qualité des services offerts aux habitants.
Dans les semaines qui viennent, la discussion autour du projet de loi de finances 2027 sera un moment clé. Les élus locaux et les acteurs économiques suivront de près l'évolution des crédits et des modalités d'accompagnement. Si des évaluations sont nécessaires pour améliorer l'efficacité des dispositifs, leur déroulement devra éviter d'interrompre des aides qui sauvent des situations financières critiques sur le terrain.
La question posée est autant financière que politique : comment concilier rigueur budgétaire et soutien aux territoires qui présentent des fragilités structurelles ? La réponse attendue par les communes ultramarines déterminera leur marge de manœuvre pour les années à venir.
