Une organisation en mode urgence au tribunal de Nanterre
Au tribunal judiciaire de Nanterre, une cellule dédiée a été activée pour répondre à la demande du ministère de la Justice : recenser et prioriser l’ensemble des procédures de violences sexuelles sur mineurs avant le 14 juillet. Cette opération, enclenchée après l’affaire Lyhanna, repose sur une ligne de permanence spécifique baptisée « Perm 3 », qui capte les appels des commissariats des Hauts-de-Seine afin d’identifier les dossiers et d’accélérer leur traitement initial.
« Quel est le nom du mis en cause ? Je ne le trouve pas dans notre base. Bon allez-y, dites-moi, je vais créer le dossier. »
La scène, rapportée depuis un petit bureau du tribunal, résume la cadence imposée. Le vice-procureur Marc Nouvion, habituellement à la division Action publique, y prête main-forte pour assurer cette permanence et centraliser les informations en provenance des services de police, notamment du commissariat de Neuilly-sur-Seine.
Des volumes de procédures revus à la hausse
L’exercice statistique s’est complexifié en cours de route. La Chancellerie a d’abord demandé une recherche sur trois ans dans le logiciel judiciaire Cassiopée, avant d’exiger une exploration sans limite de temps. Conséquence directe à Nanterre : le nombre de procédures identifiées pour agressions sexuelles ou viols sur mineurs est passé de 399 à « plus de 800 ».
Au-delà des dossiers déjà enregistrés, l’équation inclut les plaintes qui « dorment » encore dans les commissariats ou n’ont pas fait l’objet d’une décision formelle du parquet. À l’échelle des Hauts-de-Seine, cela représente plus de 2 000 plaintes à analyser en environ trois semaines, avec un démarrage des opérations le 22 juin.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Procédures identifiées à Nanterre (initial) | 399 |
| Procédures identifiées à Nanterre (après élargissement) | 800+ |
| Périmètre départemental à analyser | 2000+ plaintes |
| Date de début de l’effort renforcé | 22 juin |
| Échéance nationale | 14 juillet |
Objectif priorisation : une grille pour faire remonter l’urgence
Le cœur de la mission consiste à mettre de l’ordre dans un flux hétérogène d’affaires afin d’identifier celles qui réclament des mesures rapides. La mise en place de la « Perm 3 » permet de consolider les informations de terrain et de créer sans délai les dossiers dans la base du parquet. Ce filtrage vise à repérer les situations nécessitant une protection immédiate du mineur, des auditions, ou la saisine d’un service d’enquête, avant même les actes plus structurés.
- Centralisation des saisines via une ligne dédiée pour les commissariats du 92.
- Requêtes approfondies dans Cassiopée sans limite temporelle.
- Classement par niveau d’urgence pour orienter les suites judiciaires.
Un calendrier contraint et des moyens sous tension
La bascule d’un périmètre de 399 à 800+ procédures dans le seul ressort de Nanterre, conjuguée à plus de 2000 plaintes à l’échelle départementale, illustre l’ampleur de la tâche. Si l’objectif affiché par le ministère est d’obtenir un état des lieux fiable et d’éviter l’engorgement qui retarde la réponse pénale, la faisabilité dans un délai aussi court suppose une mobilisation transversale des équipes judiciaires et policières.
« On a préféré bien s’organiser en amont pour être précis dans l’inventaire »
Cette ligne de conduite, expliquée depuis le parquet, traduit un choix : privilégier la qualité de l’inventaire pour réduire les angles morts, au risque d’un effort soutenu jusqu’à l’échéance du 14 juillet.
Enjeux locaux : protéger, recenser, décider
Pour Nanterre et les communes du département, l’enjeu est double. D’un côté, le recensement élargi donne une vision plus fidèle des procédures en souffrance. De l’autre, la priorisation doit permettre d’apporter plus vite des réponses judiciaires là où l’urgence est manifeste. Dans ce cadre, la coordination avec les commissariats, comme celui de Neuilly-sur-Seine, et la capacité du parquet à créer et suivre rapidement chaque dossier pèsent directement sur la protection des mineurs concernés.
À moins de deux semaines de l’échéance, la marche reste haute. La poursuite de ce tri intensif, amorcé le 22 juin, devra aussi éclairer les arbitrages à venir : réaffectation interne, appui ponctuel, ou nouvelles consignes méthodologiques. C’est l’équilibre entre l’exigence de rapidité et celle de rigueur juridique qui se joue dans ces couloirs de Nanterre.
