Une décision municipale pour tenter de rendre des logements aux habitants
À Seyne‑les‑Alpes, petite commune de la vallée de la Blanche comptant 1 380 habitants, le conseil municipal a récemment acté le principe d’appliquer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) à partir de 2027. Cette fiscalité, fruit de la fusion de la taxe d’habitation sur les logements vacants et de la taxe sur les logements vacants, a pour but annoncé de freiner la rétention et de réguler la tension foncière.
Sur les 1 218 logements recensés dans la commune, la municipalité estime qu’environ 78 pourraient être concernés par la nouvelle imposition, une majorité étant située dans le centre‑ancien. L’argument mis en avant par les élus : redonner des logements à des personnes qui vivent et travaillent toute l’année sur place afin de préserver les services et l’animation du village.
« Nous ne sommes pas en zones tendues et pourtant, nous voyons très souvent, en mairie, des gens qui cherchent à se loger dans le village sans y parvenir », explique Mathilde Crosnier, première adjointe.
La situation locale est marquée par une forte proportion de résidences secondaires : la commune indique que 60 % des logements seraient utilisés à ce titre. Pour les élus, la taxe ne vise pas à pénaliser gratuitement les propriétaires mais à constituer un levier pour accompagner la remise sur le marché de logements vacants et financer des opérations d’amélioration du parc.
Un outil parmi d'autres pour une politique du logement
La municipalité rappelle qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH‑RU) a déjà été préparée en 2025, avec un volet consacré aux copropriétés. Selon l’équipe municipale, la TVLH servirait d’« incitation plus forte » lorsque les mesures précédentes n’auront pas suffi à rénover et relouer certains biens.
- But : réduire le nombre de logements vacants et encourager la résidence principale.
- Mode : taxe facultative hors zones tendues, décidée par délibération municipale.
- Effet attendu : augmentation de l’offre locative permanente et maintien des services locaux.
Sur le terrain, la mesure divise : certains habitants y voient un moyen pragmatique de lutter contre la désertification du centre‑village, d’autres s’inquiètent d’une pression administrative supplémentaire sur de petits propriétaires souvent éloignés. La municipalité assure vouloir mener la mise en œuvre « en accompagnement » des opérations de rénovation, et non seulement par la contrainte fiscale.
| Indicateur | Valeur communiquée |
|---|---|
| Population | 1 380 |
| Logements | 1 218 |
| Logements pouvant être concernés | 78 |
| Part de résidences secondaires | 60 % |
La décision finale sur les modalités pratiques — assiette, exonérations éventuelles, calendrier précis — devrait être précisée d’ici 2027. En attendant, le débat illustre la difficulté pour les communes rurales attractives de concilier accueil touristique, patrimoine et besoins des ménages permanents.
Les habitants et propriétaires concernés peuvent d'ores et déjà s'adresser à la mairie pour obtenir des informations sur les dispositifs d'accompagnement et les projets de rénovation prévus dans le cadre de l'OPAH‑RU.
