Un prélèvement inattendu qui pèse sur le budget communal
La petite commune de Tourville-la-Campagne est engagée dans un bras de fer administratif avec l’État depuis novembre 2023. À l'origine du litige : un courrier des services fiscaux annonçant un prélèvement direct de 31 652 € sur les comptes municipaux, somme que le maire, Hugues Bourgault, estime indûment retirée.
Pour l'édile, la mesure s'inscrit dans un contexte national : la suppression progressive de la taxe d'habitation devait être compensée intégralement aux communes, notamment via des ajustements sur la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Or, selon lui, la réalité sur le terrain diverge des promesses de l'État.
Une procédure lancée, mais peu d'avancées
La mairie a saisi le tribunal administratif de Rouen. Trois ans après le début de la procédure, en juillet 2026, le dossier n'a pas connu de décision concrète. Les échanges se limitent, à ce stade, à des mémoires d'avocats. Le maire parle d'une situation financière « intenable » pour une commune de taille modeste.
« L’État donne de plus en plus de compétences aux collectivités, mais leur alloue de moins en moins de moyens financiers pour les assumer. »
Au-delà du cas personnel de Tourville, le maire signale que la situation n'est pas isolée : la commune voisine du Bosc-du-Théil est également concernée par des prélèvements similaires. Les élus locaux ont tenté d'alerter leurs parlementaires : le député Philippe Brun et les sénateurs Hervé Maurey et Kristina Pluchet ont été sollicités, sans réponse qui ait, pour l'instant, débloqué le dossier.
Des conséquences concrètes pour les services municipaux
Pour une petite collectivité, une ponction de plus de 30 000 € représente un impact réel sur la capacité d'investissement et sur le fonctionnement courant : travaux, entretien des équipements, organisation d'animations locales ou services aux habitants peuvent être retardés ou réduits. Le maire évoque des arbitrages budgétaires rendus nécessaires par cette absence de recettes.
- Montant contesté : 31 652 € prélevés en 2023
- Procédure : saisine du tribunal administratif de Rouen en novembre 2023
- Situation en juillet 2026 : échanges juridiques sans décision définitive
| Année | Événement |
|---|---|
| 2023 | Courrier annonçant le prélèvement et saisine du tribunal administratif (nov.) |
| 2026 | Pas de décision, échanges d'écrits entre avocats (juil.) |
Un signal pour les communes rurales
Ce conflit illustre une tension récurrente entre l’État et les collectivités locales autour du transfert de compétences et de leur financement. À l'échelle locale, les élus craignent que l'absence de compensation claire et rapide ne fragilise davantage des budgets déjà contraints. Sur le terrain, cela se traduit par des projets reportés et une capacité réduite à répondre aux besoins des habitants.
La suite dépendra du calendrier judiciaire et, éventuellement, d'une intervention des autorités politiques. En attendant, la mairie de Tourville-la-Campagne continue de suivre la procédure et d'alerter sur les conséquences budgétaires d'un prélèvement qu'elle juge injustifié.
Sami Boualem
Correspondant d'InfoRadar dans l'Eure
