Un vote municipal pour presser les propriétaires à mettre leurs biens en location
Le conseil municipal de Tours a adopté, lundi 6 juillet, le relèvement de la taxe sur les logements vacants au taux maximal autorisé de 50 %. La délibération, prise lors de la séance qui a suivi la réélection d'Emmanuel Denis, cible quelque 1 200 logements considérés comme vacants depuis au moins deux ans, dont environ 300 appartiennent à des propriétaires domiciliés dans la commune.
Jusqu'à présent, ce prélèvement était fixé à 22,42 %. D'après la municipalité, il représentait une recette annuelle de l'ordre de 900 000 €. Le nouvel objectif affiché est clair : faire pression financièrement pour inciter les propriétaires à remettre leurs logements sur le marché locatif et lutter contre la vacance et la spéculation immobilière.
Un outil fiscal transformé et une recette pas garantie
La mesure s'inscrit dans l'entrée en vigueur de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH), qui remplace deux dispositifs précédents (la TLV et la THLV). Selon les élus municipaux en charge des finances, l'augmentation ne vise pas seulement à accroître les recettes mais surtout à provoquer un mouvement d'offre : si les propriétaires louent ou vendent, ils échapperont à la majoration.
« Le but, c’est que les propriétaires remettent leur bien sur le marché », a résumé Frédéric Miniou, adjoint délégué aux Finances.
Mais l'effet budgétaire reste incertain. La municipalité admet qu'il est difficile d'estimer précisément l'augmentation des recettes : si la mesure fonctionne, les sommes perçues devraient baisser parce que moins de logements seraient soumis à la taxe.
Des critiques de l'opposition
Le geste n'a pas convaincu tous les groupes : à droite, Thibault Coulon (groupe Tours Alternatives) a fustigé la mesure, estimant qu'une taxe ne suffit pas à résoudre les causes de la vacance. Il a rappelé que laisser un bien inoccupé n'est généralement pas le résultat d'une volonté de « perdre de l'argent » et s'est montré sceptique quant à l'efficacité de ce qui, selon lui, restera un « petit effet ponctuel ».
- Mesure votée : taxe portée à 50 % (plafond légal)
- Nombre de logements visés : 1 200 (dont 300 à Tours)
- Recette antérieure estimée : 900 000 € par an
| Élément | Avant | Après |
|---|---|---|
| Taux de la taxe | 22,42 % | 50 % |
| Logements concernés | ~1 200 (dont 300 situés à Tours) | |
| Recette annuelle estimée | ~900 000 € | Incertaine (dépend de la remise sur le marché) |
Sur le terrain, cette décision peut avoir plusieurs conséquences : accélérer des remises en location, inciter à la vente ou, si elle se révèle inefficace, alimenter le contentieux fiscal ou la protestation des propriétaires. Pour les ménages à la recherche d'un logement, la mesure veut enfin augmenter l'offre et agir sur des secteurs où la vacance contribue à la tension locative.
Les prochains mois permettront de mesurer l'effet réel de la hausse. La municipalité suivra les évolutions du parc immobilier et l'opposition continuera d'en débattre au conseil si les résultats ne sont pas au rendez-vous.
