Un nouvel outil municipal pour protéger le parc immobilier local
Le conseil municipal d’Ajaccio a adopté jeudi soir une délibération destinée à encadrer strictement les ventes de biens appartenant au patrimoine privé de la commune. Face à une tension durable sur le marché du logement, la municipalité entend ainsi orienter l’usage futur des immeubles cédés, en favorisant la résidence principale et certaines activités économiques plutôt que la résidence secondaire ou la location touristique de courte durée.
Le dispositif, qui ne concerne que les biens dont la Ville n’a plus l’usage, introduit la possibilité d’insérer dans les actes notariés des clauses limitatives. Concrètement, lors de chaque cession, le conseil municipal examinera un cahier des charges adapté au bien mis en vente.
- Obligation de réaliser des travaux dans un délai fixé;
- Affectation du bien à une résidence principale ou à une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale;
- Interdiction d’usages jugés incompatibles avec l’objectif (résidence secondaire, location touristique courte durée);
- Clause d’inaliénabilité pendant sept ans;
- Participation de la commune à hauteur de 20 % de la plus-value en cas de revente dans certaines situations.
« C'est un outil. Il vient s'ajouter aux autres dispositifs que nous avons déjà mis en place. Oui, il est marginal », a précisé le maire Stéphane Sbraggia, refusant de présenter la mesure comme une solution unique au problème du logement.
Le maire a clairement assumé une démarche progressive : cette délibération n’est pas présentée comme un remède miracle mais comme un levier supplémentaire, à mettre en regard des autres mesures déjà votées, telles que le changement d’usage des meublés de tourisme et l’obligation du numéro d’enregistrement adoptés en 2025.
| Mesure | Objectif |
|---|---|
| Clause d’inaliénabilité (7 ans) | Limiter les reventes rapides vers le marché touristique |
| Participation sur plus-value (20%) | Dissuader la revente spéculative |
| Obligation de travaux | Assurer la mise en conformité et l’affectation recherchée |
Sur le terrain, cette décision devrait permettre à la commune de mieux maîtriser la destination des biens qu’elle libère, en gardant la main via des prescriptions contractuelles. Reste à voir comment ces clauses seront appliquées case par case et si elles pourront influer de manière significative sur l’offre de logements permanents, dans une ville où la demande reste supérieure à l’offre.
Pour les habitants, l’enjeu est concret : conserver des logements accessibles aux familles et aux travailleurs saisonniers ou permanents, et limiter la pression touristique qui transforme des logements en locations de courte durée. Chaque vente fera l’objet d’un examen vigilant du conseil municipal, ce qui devrait, selon la mairie, permettre d’ajuster les conditions en fonction des quartiers et des caractéristiques des biens.
La mesure rejoint une stratégie plus large de la Ville pour préserver l’habitabilité des quartiers et répondre aux besoins du territoire sans rompre avec le marché immobilier local. Ses effets seront scrutés lors des prochaines cessions et par les acteurs locaux du logement.
