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Politique Besançon : le tribunal valide provisoirement l’arrêté sur l’occupation de l’espace public Mehdi Lacombe · 2 juillet 2026
Politique Besançon: la justice valide l’arrêté encadrant l’occupation prolongée de l’espace public Mehdi Lacombe · 2 juillet 2026
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Faits divers Fermeture du bar PMU Chez Maly au Port validée par le tribunal administratif Bertrand Hoarau · 2 juillet 2026
Politique Saint-Jean-le-Blanc: le tribunal valide la qualification d’« extrême droite » de la liste Blelly Gaétan Prévost · 1 juillet 2026
Société Mesnil-le-Roi : la justice valide les cloches de Saint‑Vincent au nom de l’usage local Faustine Lemoyne · 1 juillet 2026
Politique Hillion: après l’annulation du scrutin, pas d’appel et retour aux urnes d’ici trois mois Gwendal Tanguy · 30 juin 2026
Politique À Meurcé, la justice valide le scrutin municipal contesté: pas de nouveau vote Yannick Pelletier · 30 juin 2026
Politique Morcenx-la-Nouvelle : le tribunal valide l’élection du maire et de ses adjoints Coralie Esteban · 29 juin 2026