Décision de référé : l’arrêté reste en vigueur
Le tribunal administratif de Besançon a validé en référé l’arrêté pris par le maire Ludovic Fagaut (LR) qui interdit l’occupation prolongée de l’espace public dans certaines zones de la ville. Contestée par des élus de gauche et des associations, la mesure demeure applicable tant que le juge ne s’est pas prononcé sur le fond. La juridiction a estimé que la municipalité avait établi la réalité de troubles à l’ordre public liés à des occupations prolongées, en s’appuyant sur des mains courantes et des interventions policières.
Un cadre jugé proportionné par le tribunal
Dans son ordonnance, la juge des référés relève le caractère circonscrit de l’arrêté. Elle indique que l’interdiction est
« proportionnée car limitée dans le temps et circonscrite à certains secteurs ». L’acte municipal s’applique du 1er juin au 15 octobre, au centre-ville et dans une zone commerciale de Besançon. La ville défend un outil temporaire de gestion de l’espace public pendant la période estivale, justifié selon elle par des incidents répétés.
Les arguments en présence
Lors de l’audience, la défense de la mairie a mis en avant des faits de voie publique. Son avocate a soutenu :
« Il y a des violences, des rixes de SDF occupants des pas-de-porte, des passants importunés, insultés ». En face, les élus de gauche (PS, Écologistes, PCF, LFI), la Fédération des acteurs de la solidarité et un particulier ont saisi le juge en urgence. Ils invoquent une atteinte grave à la liberté d’aller et venir et à la dignité des personnes précaires.
Une bataille politique et sociale
Le débat s’inscrit dans un contexte de transition municipale. Ludovic Fagaut a été élu en mars, face à la maire sortante écologiste Anne Vignot. Dès l’entrée en vigueur de l’arrêté au 1er juin, l’opposition a affiché sa contestation. Devant 600 manifestants, le conseiller municipal écologiste Anthony Poulin a dénoncé un texte
« honteux »visant des personnes
« en marge de la société », ajoutant :
« Retirer les plus pauvres, ce n’est pas combattre la pauvreté ».
Calendrier et portée de la décision
L’ordonnance de référé ne tranche pas la légalité définitive de l’arrêté. Le juge du fond devra se prononcer sur la conformité de la mesure. L’audience au fond n’est pas attendue avant le 15 octobre. D’ici là, l’arrêté continue de produire ses effets dans les secteurs concernés.
| Périmètre | Durée d’application | État juridique |
|---|---|---|
| Centre-ville et une zone commerciale | Du 1er juin au 15 octobre | Validé en référé, jugement au fond à venir |
Enjeux locaux concrets
Sur le terrain, la décision encadre la présence prolongée sur l’espace public. Elle vise les occupations durables de pas-de-porte et certains regroupements. Pour les commerçants et les riverains des secteurs visés, l’arrêté entend répondre à des troubles rapportés. Pour les associations, il risque d’écarter des personnes vulnérables sans traiter les causes sociales de la précarité. Le tribunal souligne toutefois la limitation temporelle et géographique de la mesure.
Et après ?
Le cœur du dossier reste la proportionnalité et la légalité de l’outil municipal au regard des libertés publiques. La décision de fond fixera la ligne pour la fin de la période d’application et pour d’éventuelles mesures futures. D’ici là, la municipalité s’appuie sur l’ordonnance pour maintenir le dispositif. Les opposants, eux, restent mobilisés et attendent le contrôle complet de la légalité de l’arrêté.
- Application immédiate maintenue : l’arrêté reste en vigueur jusqu’au jugement au fond.
- Champ ciblé : mesures limitées dans le temps et à des secteurs précis.
- Conflit de principes : ordre public versus libertés et dignité des personnes précaires.
