Décision en urgence : l’arrêté confirmé pour l’instant
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, ce 2 juillet, les demandes de suspension visant l’arrêté municipal encadrant la mendicité agressive et l’occupation prolongée de l’espace public. Saisies en référé par des organisations de solidarité et des élus d’opposition, les juridictions d’urgence ont considéré que les éléments fournis par la Ville étayaient l’existence de troubles à l’ordre public.
« Aucun des moyens invoqués [...] n’est, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué »
La mesure, en place depuis le 29 mai 2026, reste donc applicable. Un jugement sur le fond interviendra ultérieurement.
Un cadre géographique et horaire restreint
La juge des référés souligne le caractère ciblé de l’arrêté. Le périmètre concerne les zones où des difficultés récurrentes de tranquillité publique ont été constatées. L’interdiction est également limitée dans le temps, sur une plage allant de 10 h à 20 h, période où la majorité des incidents aurait été relevée selon la municipalité.
| Élément | Portée |
|---|---|
| Nature | Interdiction partielle de l’occupation prolongée |
| Périmètre | Secteurs circonscrits aux zones à troubles |
| Horaires | 10 h – 20 h |
| Justification | Maintien de l’ordre, sécurité et salubrité publics |
| Statut | Maintenu après référé, en attente du fond |
Des pièces versées par la Ville pour étayer les troubles
Pour motiver son arrêté, la municipalité a produit des extraits de mains courantes, des registres d’interventions de la police municipale couvrant l’année 2025 et le début 2026, ainsi que des témoignages de riverains et de commerçants. Selon l’ordonnance, ces éléments établissent la matérialité de perturbations liées à l’occupation durable de certains espaces publics.
Les requérants — fédérations de solidarité et élus — contestaient la proportionnalité et la légalité de la mesure. Le juge d’urgence n’a pas retenu leurs arguments à ce stade de la procédure.
Ce que cela change pour les Bisontins
Concrètement, l’arrêté demeure applicable dans les secteurs visés et durant les créneaux horaires mentionnés. Les forces municipales conservent un cadre juridique pour intervenir en cas d’occupation prolongée et de comportements jugés troublant l’ordre public. Les commerçants et habitants situés dans les zones concernées peuvent s’attendre à une présence accrue des services municipaux sur ces tranches horaires.
- Application maintenue dans des secteurs délimités.
- Contrôle renforcé entre 10 h et 20 h.
- Évaluation sur le fond à venir, pouvant confirmer ou infirmer la mesure.
Étape suivante : le jugement au fond
La décision rendue en référé ne préjuge pas de l’issue du jugement au fond, attendu plus tard. Ce sera le moment d’un contrôle complet de la légalité de l’arrêté, notamment sur la proportionnalité et l’adéquation de la mesure aux objectifs de sécurité publique.
En fin de journée, des représentants de l’opposition municipale ont réagi à l’ordonnance, tout en rappelant que la procédure se poursuit. La situation reste donc évolutive. Pour l’heure, l’arrêté demeure en vigueur à Besançon, dans son cadre circonscrit et sur les horaires définis.
