La juge des référés confirme l’arrêté municipal jusqu’à l’examen au fond
Le tribunal administratif de Besançon a validé ce jeudi, en procédure de référé, l’arrêté pris fin mai par le maire Ludovic Fagaut (LR) interdisant l’occupation prolongée de l’espace public dans le centre-ville et sur une zone commerciale. La mesure, en vigueur du 1er juin au 15 octobre, demeure applicable en attendant un jugement sur le fond, qui n’interviendra pas avant cette dernière date.
Dans son ordonnance, la juge a estimé que la Ville avait démontré la réalité de troubles à l’ordre public, en s’appuyant sur des mains courantes et des interventions de la police. Le tribunal souligne également le caractère proportionné de l’arrêté, limité dans le temps et circonscrit à des secteurs déterminés de la commune.
Recours rejetés de l’opposition et d’une fédération associative
Les requêtes déposées en urgence par des élus d’opposition de gauche (PS, Écologistes, PCF, LFI), la Fédération des acteurs de la solidarité et un requérant individuel ont été déboutées. Ces parties soutenaient que le texte municipal portait une « atteinte grave » à la liberté d’aller et venir et à la dignité des personnes les plus précaires.
Lors de l’audience, la défense de la Ville a évoqué des situations problématiques relevées par les services et les forces de l’ordre, avançant l’objectif de protéger l’ordre public dans les zones les plus fréquentées.
« Il y a des violences, des rixes de SDF occupants des pas-de-porte, des passants importunés, insultés », avait défendu l’avocate de la mairie lors de l’audience.
Un dispositif borné dans le temps et ciblé géographiquement
L’arrêté, signé fin mai, s’applique du 1er juin au 15 octobre. Il couvre le centre-ville et une zone commerciale de Besançon, des espaces caractérisés par une forte affluence et des usages multiples (déplacements, commerces, services). La juridiction administrative a retenu que la restriction était temporaire et géographiquement délimitée, éléments jugés déterminants pour l’équilibre entre ordre public et libertés.
| Période d’application | Périmètre concerné | Prochaine étape |
|---|---|---|
| Du 1er juin au 15 octobre | Centre-ville et zone commerciale de Besançon | Audience au fond, pas avant le 15 octobre |
Un dossier au cœur du nouveau paysage municipal
Cette décision intervient quelques mois après l’élection de Ludovic Fagaut, qui a battu en mars la maire sortante écologiste Anne Vignot, mettant fin à une domination de la gauche présentée comme quasi ininterrompue depuis plus d’un siècle. Le cadre imposé à l’occupation prolongée de l’espace public devient l’un des premiers dossiers emblématiques du nouveau mandat, à la croisée des enjeux de sécurité, de cohabitation urbaine et de solidarité.
La question dépasse le seul champ politique. Commerçants, riverains et associations de l’action sociale se retrouvent en première ligne dans l’application pratique du texte, avec des attentes parfois divergentes : maintien de la tranquillité publique pour les uns, vigilance sur le respect des droits fondamentaux pour les autres. La phase à venir, jusqu’à l’audience au fond, permettra de mesurer l’impact concret du dispositif sur les usages quotidiens du centre et des abords commerciaux.
Ce que retient la juridiction à ce stade
- Des troubles caractérisés relevés par les services et la police, étayés par des mains courantes.
- Une mesure jugée proportionnée, car limitée dans le temps et circonscrite à certains secteurs.
- Le maintien de l’arrêté jusqu’au jugement sur le fond, attendu après le 15 octobre.
Le débat public se poursuivra donc sur deux fronts : judiciaire, avec le contrôle de légalité à venir, et local, au fil des retours du terrain. En attendant, l’arrêté reste en vigueur dans les périmètres visés, et la municipalité comme les requérants se préparent à la prochaine étape contentieuse.
