La décision qui fixe le cadre de l'été en ville
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, ce jeudi 2 juillet, le recours en urgence visant l’arrêté anti-mendicité dite « agressive » signé par le maire Ludovic Fagaut (LR). La juge des référés estime que la mesure répond à des troubles à l’ordre public et qu’elle est proportionnée, car limitée dans le temps et dans l’espace.
Le texte municipal interdit l’occupation prolongée de l’espace public lorsqu’elle est constitutive de troubles. Il s’applique du 29 mai au 15 octobre, de 10 h à 20 h, sur des périmètres précis du centre-ville, dans la zone commerciale de Châteaufarine, et rue Champrond, où se trouvent plusieurs structures d’aide aux personnes sans abri.
Un référé porté par une association et une demandeuse individuelle
Le recours, examiné en procédure d’urgence, avait été déposé par la Fédération des acteurs de la solidarité et par Claire, une personne sans domicile fixe, accompagnées par des élus de l’opposition municipale. Les requérants dénonçaient une atteinte à la dignité, et redoutaient une mise à l’écart des personnes précaires des îlots de fraîcheur en période de canicule, comme les parcs ou les zones ombragées.
« Je suis énervée, on n’a pas gagné. Et puis, je suis la seule : j’aurais aimé que d’autres SDF fassent la même chose que moi. »
Claire explique par ailleurs éviter désormais la boutique solidaire Jeanne Antide, un lieu où elle pouvait prendre un petit déjeuner et se rafraîchir lors des fortes chaleurs. Pour les opposants à l’arrêté, la mairie n’avait pas justifié un risque avéré de trouble à l’ordre public, et l’outil était jugé disproportionné.
Le juge valide le cadre municipal
À l’inverse, la juridiction considère que la Ville a « démontré la réalité » de troubles provoqués par des individus occupant durablement l’espace public. Elle retient la logique d’un dispositif borné par des horaires, une période et des secteurs précisément listés. Le référé ayant été rejeté, l’arrêté s’applique, tel quel, jusqu’au 15 octobre, sauf nouvelle évolution judiciaire sur le fond.
| Paramètre | Application |
|---|---|
| Période | 29 mai au 15 octobre |
| Horaires | 10 h à 20 h |
| Secteurs | Centre-ville, Châteaufarine, rue Champrond |
Conséquences locales : espace public, chaleur et médiation
Sur le terrain, la décision encadre la gestion des regroupements sur des axes à forte fréquentation piétonne et commerciale. Elle conforte la municipalité dans l’usage d’un outil ciblé sur des plages horaires et des zones perçues comme sensibles. Pour les associations, l’enjeu reste l’accès aux points de rafraîchissement et aux services de base, dans un contexte de chaleur estivale. Les acteurs sociaux suivront l’application concrète, notamment à proximité de la rue Champrond où se concentrent plusieurs structures d’aide.
Les commerçants et riverains des secteurs concernés devraient constater une présence renforcée des agents de police dans la régulation des occupations prolongées. Les personnes à la rue, elles, risquent des injonctions plus fréquentes à se déplacer durant la tranche 10 h–20 h. Le cœur de l’équilibre local se jouera entre maintien de l’ordre et préservation d’un accès minimal aux points d’eau, à l’ombre et aux espaces de repos.
Ce qui change concrètement
- La Ville peut empêcher les occupations prolongées si elles génèrent des troubles dans les secteurs listés.
- La règle ne s’applique que de 10 h à 20 h et jusqu’au 15 octobre.
- Les associations alertent sur l’accès aux îlots de fraîcheur en période de canicule.
La suite se jouera sur l’application quotidienne de l’arrêté, l’accompagnement social proposé aux personnes concernées et, à terme, le contrôle de légalité au fond. En attendant, Besançon entre dans l’été avec un cadre juridique confirmé pour gérer les situations considérées comme « agressives » dans l’espace public.
