La mesure s'arrête ce 19 juillet au soir
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné l’interruption anticipée du couvre-feu visant les mineurs non accompagnés à Troyes. Prévu initialement jusqu’au 1er septembre, l’arrêté municipal s’arrête dès ce dimanche 19 juillet, selon la décision rendue cette semaine par le juge des référés.
L’arrêté signé par le maire François Baroin interdisait, dans le centre-ville, la présence de mineurs sans adulte « les nuits entre 23 h et 6 h 30 » à compter du 18 juin. Le texte visait aussi les détenteurs de l’autorité parentale. Il était libellé ainsi :
Il était interdit à tout adulte « titulaire de l’autorité parentale de laisser circuler, sans surveillance ni contrôle visuel de sa part lui permettant d’intervenir rapidement en cas d’agression, l’enfant ou les enfants mineurs dont il a la garde ».
Une proportionnalité limitée à la période du Mondial
Pour le juge, la mesure ne se justifie plus après la finale de la Coupe du monde de football. La juridiction administrative a suspendu l’arrêté
« pour la période postérieure à la finale de la Coupe du monde de football », considérant qu’il n’est
« adapté, nécessaire, et proportionné »que
« le temps de la Coupe du monde de football ». Le magistrat ajoute enfin que
« le simple fait que l’on soit en période de vacances scolaires et qu’il y ait un risque ponctuel de fortes chaleurs ne justifie plus le couvre-feu au-delà du 19 juillet ».
Ce qui change pour les familles et les jeunes
- À compter de ce soir, le couvre-feu ne s’applique plus dans le centre-ville de Troyes.
- Les plages horaires de 23 h à 6 h 30 prévues par l’arrêté sont désormais sans effet.
- Les dispositions visant les parents au titre de l’autorité parentale ne sont plus opposables dans ce cadre.
Rappel du cadre initial
Adopté mi-juin, le dispositif municipal avait été justifié par un objectif de protection des mineurs la nuit dans l’hypercentre, avec une durée couvrant tout l’été jusqu’au 1er septembre. La décision du tribunal recentre la validité de la mesure sur la phase du Mondial, période jugée plus sensible en matière de rassemblements nocturnes.
| Période | Statut de l'arrêté | Horaires concernés |
|---|---|---|
| 18 juin → finale du Mondial | Autorisé par le juge | 23 h – 6 h 30 |
| Après 19 juillet | Suspendu | — |
Prochaine étape
Cette décision, rendue en référé, s’applique immédiatement. Elle oblige la Ville de Troyes à cesser le couvre-feu au-delà du 19 juillet. Le reste des règles d’ordre public demeure inchangé dans l’espace public du centre-ville.
