Un changement constitutionnel annoncé au cœur de la campagne
Gabriel Attal, patron du parti Renaissance et candidat à l'élection présidentielle, a déclaré vouloir soumettre aux Français, « après l'élection », « la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958 ». L'annonce, formulée dans un entretien au Journal du dimanche, dessine un projet ambitieux où se mêlent décentralisation, efficience administrative et renforcement du pouvoir exécutif.
Ce programme intervient dans un contexte de compétition serrée avec Édouard Philippe, toujours en tête des sondages cet été. Attal veut prendre l'initiative du débat constitutionnel pour imposer son tempo et capter l'attention sur sa capacité à réformer en profondeur.
Les mesures proposées
- Référendum annuel : consultation des Français chaque année par la voie référendaire.
- Réduction du nombre de parlementaires : de 577 députés à 350 et de 348 sénateurs à 200, justifiée par un objectif d'efficacité et d'économies.
- Principe de rapidité constitutionnalisé : délai maximal de deux mois pour qu'une administration réponde à un porteur de projet, le silence valant accord.
- Limitation des recours administratifs : plafonner à dix-huit mois l'empilement des recours afin d'éviter le blocage prolongé des projets.
- Révision du système de nominations : confier au Président élu la désignation de responsables chargés d'appliquer son projet politique.
"Le Président élu doit nommer (...) des responsables avec le mandat politique d'appliquer le projet politique sur lequel il a été élu"
Conséquences institutionnelles et politiques
Sur le plan constitutionnel, ces propositions impliquent des modifications substantielles : dérogation aux équilibres actuels entre exécutif et législatif, rôle accru du Président dans les nominations, et recours systématique au référendum comme outil de légitimation directe. Autant d'éléments qui ouvrent un large chantier de débats parlementaires et juridiques.
Politiquement, la baisse du nombre de parlementaires — chiffrée par le candidat — vise à répondre aux critiques d'inefficacité et à inscrire une logique d'économie. Elle risque toutefois d'alimenter des controverses sur la représentation territoriale et la proximité démocratique, notamment si elle s'accompagne d'une concentration des prérogatives.
| Institution | Effectif actuel | Effectif proposé |
|---|---|---|
| Députés | 577 | 350 |
| Sénateurs | 348 | 200 |
Une stratégie de campagne assumée
Attal met en avant la restauration de la confiance comme justification centrale : accélération administrative, limitation des recours et nomination de cadres engagés politiquement doivent, selon lui, permettre d'appliquer plus efficacement le programme pour lequel il serait élu. Reste à savoir si ces propositions recueilleront l'adhésion d'une opinion publique déjà prudente vis-à-vis des réformes institutionnelles et si elles franchiront les filtres constitutionnels et parlementaires.
Les mois à venir seront consacrés à détailler ces mesures et à mesurer leur faisabilité juridique et politique, au sein des partis comme au Parlement.
