Décision rendue au tribunal de Besançon
Le tribunal de Besançon a reconnu coupable de diffamation Yona Faedda, militante du collectif d’extrême droite Némésis. Le jugement est tombé ce 3 juillet 2026. La procédure visait des tracts diffusés le 8 janvier 2025 lors de la cérémonie des vœux de l’ancienne maire, Anne Vignot, et leur relais sur les réseaux sociaux.
Le document distribué attribuait à l’élue un supposé « soutien aux violeurs étrangers ». Pour les juges, l’infraction est caractérisée par le contenu et sa diffusion publique. La prévenue, bisontine, a été condamnée à une amende avec sursis et devra indemniser l’ex-édile au titre du préjudice moral, ainsi que ses frais de justice.
Sanctions et montants
La décision combine peine pécuniaire avec sursis et indemnisations civiles. Le tribunal a retenu la responsabilité pour les tracts et leur publication en ligne. La défense avait été entendue au fond fin mai.
| Nature | Montant |
|---|---|
| Amende (avec sursis) | 2 euros |
| Préjudice moral (à Anne Vignot) | 500 euros |
| Frais de justice | 800 euros |
Lors de l’audience du 27 mai, le parquet avait requis 175 heures de travaux d’intérêt général. Cette mesure n’a pas été prononcée. La condamnée annonce qu’elle interjettera appel.
Arguments et réactions
À la sortie du tribunal, la militante conteste la qualification. Elle juge la décision sévère et met en avant la liberté d’expression. Elle dit s’attendre à ce verdict tout en le dénonçant.
« On est un peu choqués de la décision [...] parce que ce n’est pas de la diffamation »
La jeune femme évoque également une « justice à deux vitesses » selon elle, et se déclare « contente » d’avoir échappé aux TIG requis. De son côté, l’ancienne maire se dit satisfaite d’avoir maintenu sa plainte, après une première procédure engagée à la suite d’un épisode antérieur.
« Satisfaite et heureuse d’avoir tenu bon et d’avoir porté plainte une seconde fois »
Rappel des faits antérieurs
Avant les tracts du 8 janvier 2025, un précédent datait du carnaval 2024. Selon la plainte initiale, une pancarte à connotation xénophobe liait délinquance sexuelle et étrangers. Cette fois, le tribunal s’est prononcé sur les supports écrits distribués lors des vœux municipaux et leur diffusion numérique.
Enjeux locaux et suite procédurale
Cette affaire place au premier plan les limites légales de la polémique politique à Besançon. Le jugement retient la responsabilité éditoriale d’un message imprimé et relayé, pointant l’atteinte à l’honneur d’une personnalité locale. La décision intervient dans un contexte où la frontière entre expression d’opinion et diffamation est régulièrement débattue au plan national comme local.
L’annonce de l’appel ouvre une nouvelle étape. La cour examinera le dossier et les arguments des parties. D’ici là, la condamnation prononcée demeure, assortie du sursis pour la partie pénale et de sommes dues au civil. Les suites dépendront du calendrier de la juridiction d’appel.
Ce qu’il faut retenir
- Le tribunal bisontin a condamné la militante de Némésis pour diffamation envers l’ex-maire.
- Peine: 2 euros d’amende avec sursis, 500 euros de dommages et 800 euros de frais.
- Un appel est annoncé par la condamnée.
Au-delà du dossier individuel, l’arrêt rappelle l’encadrement judiciaire de la parole publique lorsque des accusations précises visent une personne identifiée. Les acteurs politiques locaux et les collectifs militants suivront la procédure d’appel, qui apportera un nouveau regard sur la qualification des faits et la proportion des sanctions.
