Un jugement qui rebondit sur une affaire déjà suivie localement
La cour d'appel de Besançon a rendu jeudi son arrêt dans le dossier du licenciement contesté d'Alexandra Cordier, ancienne collaboratrice de l'ancien maire Jean‑Louis Fousseret. Les magistrats ont reconnu une seule des infractions poursuivies : la prise illégale d'intérêt à l'encontre de M. Fousseret. L'ancien élu écope d'une amende de 10 000 € avec sursis et d'une inéligibilité de deux ans. La cour a en revanche rejeté l'accusation de détournement de fonds publics.
Pour sa part, Alexandra Cordier a été relaxée sur l'ensemble des chefs d'accusation qui pesaient contre elle — recel de détournement de fonds publics et exécution d'un travail dissimulé. Elle est ressortie libre du palais de justice de Besançon à l'issue de l'audience.
"Les prévenus ont dix jours pour saisir la Cour de cassation."
Les faits reprochés et le contexte procédural
Le dossier porte sur le départ de Mme Cordier fin 2019, lorsqu'elle a quitté son poste pour se présenter aux élections municipales. Selon l'accusation, il s'agirait d'un licenciement de complaisance, qui aurait permis à l'ex‑collaboratrice de percevoir plus de 90 000 € d'indemnités. L'alerte avait été donnée par la Chambre régionale des comptes, ce qui a déclenché l'enquête.
En première instance, M. Fousseret et Mme Cordier avaient été relaxés ; le parquet de Besançon avait interjeté appel. Lors de l'audience en appel, le ministère public avait requis une amende de 10 000 € pour l'ancien maire et, pour Mme Cordier, une peine de six mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende.
Conséquences locales et perspectives
La condamnation pour prise illégale d'intérêt entraîne une sanction politique immédiate : l'inéligibilité de deux ans réduira la possibilité pour M. Fousseret de se présenter à des scrutins locaux pendant cette période. Sur le plan judiciaire, les parties disposent de dix jours pour saisir la Cour de cassation, décision qui pourrait prolonger la procédure.
- La relaxe d'Alexandra Cordier met fin aux poursuites pénales la visant dans ce dossier.
- La peine avec sursis pour l'ancien maire a un caractère essentiellement dissuasif et symbolique.
- La Cour n'a pas retenu le détournement de fonds publics, ce qui limite l'étendue des sanctions financières et pénales.
Sur le plan politique et administratif, cette affaire ravive les débats sur la gestion des emplois politiques à la mairie de Besançon et sur le contrôle des indemnités liées aux ruptures de contrat. Les conclusions de la Chambre régionale des comptes, qui avait déclenché l'affaire, restent un élément central des contrôles locaux.
| Prévenu | Infractions retenues | Sanction prononcée |
|---|---|---|
| Jean‑Louis Fousseret | Prise illégale d'intérêt (détournement non retenu) | Amende 10 000 € avec sursis ; 2 ans d'inéligibilité |
| Alexandra Cordier | Relaxée de l'ensemble des faits | Aucune sanction pénale |
Les Bisontins suivront de près une éventuelle saisine de la Cour de cassation, laquelle déterminera si cette décision sera confirmée ou remise en cause. En attendant, la décision d'appel marque un tournant judiciaire notable dans une affaire qui a fait couler beaucoup d'encre à Besançon.
