Un jugement très attendu au tribunal de Besançon
Le tribunal correctionnel de Besançon a rendu son délibéré ce vendredi 3 juillet dans l’affaire opposant Anne Vignot, ex-maire de Besançon aujourd’hui dans l’opposition, à Yona Faedda, militante du collectif Némésis. Les juges ont reconnu la prévenue coupable de diffamation pour un visuel diffusé sur les réseaux sociaux en janvier 2025, associant l’ancienne élue écologiste à un message accusatoire.
Au cœur du dossier, un tract partagé en ligne et des papiers jetés lors de la cérémonie des vœux municipaux, le 8 janvier 2025, affichant une formule ciblant violemment l’ex-édile. Pour le tribunal, ces éléments franchissaient la ligne de la liberté d’expression en portant atteinte à son honneur.
Des peines financières et une amende avec sursis
La décision combine sanction pénale et réparation civile. La militante est condamnée à une amende de 2 000 € avec sursis. Elle devra aussi verser des sommes à l’ancienne maire et à son conseil. Le juge a précisé que le texte mis en cause portait atteinte à l’honneur de l’intéressée en lien avec ses fonctions passées à l’Hôtel de Ville.
| Sanction | Montant |
|---|---|
| Amende (sursis) | 2 000 € |
| Préjudice moral | 500 € |
| Frais de justice | 800 € |
Les faits jugés, commis sur la place publique et relayés ensuite sur X via le profil de la prévenue, ont pesé dans la balance. La plainte avait été déposée en 2025 par Anne Vignot à la suite de cette séquence.
Les motivations du tribunal
En audience, le président Robert Pech a souligné l’atteinte à la réputation de l’ancienne maire. Le visuel incriminé, couplé à un message sans nuance, a été caractérisé par le tribunal comme diffamatoire, car présentant comme avérée une prise de position morale particulièrement grave, non étayée, visant une personne précisément identifiée.
« Cette mention porte atteinte à l’honneur de Madame Vignot qui fut maire de la commune »
Le jugement s’inscrit dans une série de décisions rappelant le cadre légal de l’expression militante, notamment lorsqu’elle cible des élus locaux, en période de forte polarisation des débats.
Réaction et appel immédiat
À l’issue du délibéré, Yona Faedda a contesté la décision et annoncé saisir la cour d’appel. Elle s’est dite « un peu surprise » par le verdict et estime que ses propos relevaient de l’expression d’une opinion, non de la diffamation. L’appel suspendra le caractère définitif de la condamnation en attendant l’examen du dossier par la juridiction supérieure.
« On est un peu surpris de la décision, ce n’est pas de la diffamation et je pense qu’on a encore le droit de dire ce qu’on pense. »
Retour sur les faits de janvier 2025
Le 8 janvier 2025, lors de la cérémonie municipale des vœux, des militantes de Némésis avaient fait irruption dans la salle et déployé une large banderole. Des feuillets au sol affichaient le visage d’Anne Vignot accolé à une formule choc. Quelques heures plus tard, la mention visée apparaissait sur le compte X de la prévenue. C’est ce relais numérique, adossé à l’action de terrain, qui a enclenché la procédure. La plainte pour diffamation de l’ancienne maire a été enregistrée dans la foulée.
Repères et enjeux locaux
- Lieu : tribunal correctionnel de Besançon.
- Personnes concernées : Anne Vignot (plaignante), Yona Faedda (prévenue, membre de Némésis).
- Décision : culpabilité pour diffamation, amende avec sursis et indemnités.
Pour la vie publique bisontine, le jugement rappelle le cadre légal applicable aux messages diffusés en ligne visant des élus. À l’heure où réseaux et actions militantes se croisent, la frontière entre critique politique et accusation portant atteinte à la réputation reste sous le contrôle du juge. L’appel dira si l’analyse juridique évolue, mais le signal est clair : la diffusion d’un propos gravement accusatoire sans base factuelle expose à des poursuites.
Prochaines étapes judiciaires
La défense a confirmé l’appel. Le calendrier dépendra des délais de transmission et d’audiencement. En attendant, les obligations financières prononcées au titre du préjudice moral (500 €) et des frais (800 €) sont actées par le jugement de première instance, au même titre que l’amende de 2 000 € avec sursis. Les parties se préparent désormais à un nouveau round procédural à la cour d’appel, qui réexaminera les éléments et le caractère diffamatoire du message en cause.
