Un changement de seuil annoncé par le ministère
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé ce matin sur RMC le doublement du plafond annuel des franchises médicales applicables aux consultations et aux médicaments : il passera de 100 € à 200 €. Le gouvernement prépare un décret pour formaliser cette mesure, qui n'avait pas évolué depuis deux décennies, selon la ministre.
« Les Français, s’ils dépassent un nombre de consultations ou un nombre de boîtes de médicaments, payent aujourd’hui, s’ils sont au maximum, 100 euros par an. Ce que nous faisons, c’est que nous doublons ce plafond qui n’a pas évolué depuis 20 ans. »
Il s'agit d'un ajustement du plafond annuel du montant maximal restant à la charge des assurés lorsqu'ils atteignent les franchises et participations prévues par la réglementation. La mesure vise à modifier la limite au-delà de laquelle le surplus de participations n'est plus exigible.
Ce que couvre la mesure et le cadre actuel
Actuellement, la participation forfaitaire appliquée aux consultations et à certains actes est de 2 € par consultation ou acte pour les patients majeurs. La réglementation en vigueur prévoit que cette participation ne peut excéder 8 € par jour et 50 € par an pour ces participations forfaitaires. Pour les médicaments, une franchise de 1 € par boîte est pratiquée, avec un plafond annuel de 50 €.
- Participation forfaitaire consultation/acte : 2 € par acte (plafond actuel 8 €/jour, 50 €/an).
- Franchise sur les médicaments : 1 € par boîte (plafond actuel 50 €/an).
- Nouveau plafond annuel visé par le gouvernement : 200 € (contre 100 € aujourd'hui).
| Élément | Plafond actuel | Plafond annoncé |
|---|---|---|
| Franchises consultations & médicaments | 100 € | 200 € |
| Participation forfaitaire par consultation | 2 € | — |
| Plafond participation forfaitaire | 8 €/jour / 50 €/an | — |
| Franchise par boîte de médicament | 1 € (plafond 50 €/an) | — |
Conséquences et questions ouvertes
Le relèvement du plafond signifie qu'un assuré pourra, en théorie, rester financièrement exposé sur une plus longue part de l'année avant d'atteindre la limite au-delà de laquelle les participations ne sont plus exigibles. Les effets concrets dépendront toutefois du contenu final du décret et de la façon dont seront comptabilisées les différentes participations (consultations spécialisées, actes d'imagerie, analyses de biologie, boîtes de médicaments, etc.).
Plusieurs inconnues demeurent : le calendrier d'entrée en vigueur du décret, son articulation avec les dispositifs d'exonération existants (CMU-C, ACS ou autres aides), et l'impact attendu sur le reste à charge moyen des ménages, en particulier pour les personnes atteintes de pathologies chroniques consommatrices de soins et de médicaments.
Ce relèvement intervient dans un contexte où le gouvernement affirme vouloir maîtriser les dépenses de santé et adapter certaines règles financières ; il suscitera à court terme des simulations d'impact et des réactions des associations de patients et des professionnels de santé, qui rappellent régulièrement l'enjeu d'accès aux soins pour les publics fragiles.
Le ministre compétent devra préciser prochainement les modalités réglementaires et le calendrier pour permettre aux assurés et aux acteurs du système de santé d'anticiper les effets de cette refonte du plafond.
