Une ordonnance en deux temps qui partage la ville
La décision rendue en référé par le tribunal administratif de Toulouse a tranché partiellement le contentieux opposant la mairie de Foix à la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Si l’arrêté municipal du 29 mai qui encadre divers comportements sur l’espace public demeure applicable, le juge a choisi de suspendre, pour l’heure, l’article qui prohibait toute quête non autorisée dans le centre historique.
Le texte maintenu comporte plusieurs prescriptions : interdiction de s’asseoir ou de se coucher dans certains lieux, encadrement de la consommation d’alcool et interdiction de la mendicité assise ou allongée lorsqu’elle gêne la circulation. Le tribunal a motivé son maintien par des éléments relatifs à des « troubles récents à l’ordre public », rappelant notamment les 89 interventions de la police nationale relevées en début d’année ainsi que la configuration étroite du cœur médiéval et l’afflux touristique saisonnier.
« Pour faire simple, mon arrêté anti-mendicité est légal : j’ai donc le droit de le prendre, et cela me convient. »
Le maire, qui invoque des circonstances locales et particulières, a accueilli favorablement l’ordonnance, y voyant un blanc-seing face aux accusations de politique répressive formulées par certains opposants. La LDH a pour sa part salué la suspension de l’article interdisant les quêtes non autorisées, estimant que l’interdiction générale n’était pas justifiée au regard des incidents passés.
« Les quêtes ne sont plus interdites à Foix. »
Conséquences pratiques et points de vigilance
Sur le terrain, la décision crée un cadre juridique temporaire et ambivalent : les services municipaux et les forces de l’ordre pourront continuer d’appliquer les prescriptions de l’arrêté du 29 mai dans la mesure où elles ont été maintenues, mais l’interdiction absolue des quêtes est neutralisée tant que le juge n’a pas statué au fond. La procédure principale, qui examinera le bien‑fondé des mesures dans le détail, reste à venir.
- Calendrier : ordonnance en référé rendue récemment ; recours sur le fond à instruire.
- Mesures maintenues : interdiction de s’asseoir ou se coucher dans certains lieux, règles sur l’alcool, interdiction de mendicité obstruant la circulation.
- Mesure suspendue : article interdisant toute quête non autorisée dans le centre-ville et près des bâtiments publics.
Un débat local loin d’être clos
Au-delà du contentieux juridique, la décision relance un débat de fond sur la gestion des espaces publics, la sécurité et la prise en charge des personnes en situation de grande précarité. Commerçants et habitants réclament souvent des réponses pour garantir la tranquillité et l’attractivité du centre‑ville ; associations et organisations de défense des libertés publiques alertent sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux et sur l’efficacité limitée des mesures répressives sans politiques sociales concertées.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Arrêté du 29 mai (encadrement général) | Maintenu |
| Article 11 (interdiction générale des quêtes) | Suspension |
| Interventions policières relevées | 89 |
La décision en référé est provisoire et n’épuise pas le dossier : la suite se jouera lors de l’examen au fond, où le tribunal évaluera si les atteintes aux libertés individuelles sont proportionnées aux troubles invoqués. Dans l’immédiat, la vie quotidienne du centre de Foix s’organise autour de ces dispositions mixtes, pendant que acteurs publics et associatifs préparent leurs arguments pour la prochaine étape judiciaire.
