Politique Foix : la justice stoppe l’interdiction générale des quêtes, encadrement maintenu Elsa Sabatier · 20 juillet 2026
Société Foix : la justice suspend l’arrêté anti-quêtes, maintient la lutte contre la mendicité pressante Elsa Sabatier · 19 juillet 2026
Société Foix : la justice valide des restrictions mais l’interdiction générale des quêtes est suspendue Elsa Sabatier · 18 juillet 2026
Société Foix : le tribunal valide l'encadrement de la mendicité mais suspend l'interdiction des quêtes Elsa Sabatier · 18 juillet 2026
Politique Foix : la justice maintien l'arrêté anti-mendicité mais suspend l'interdiction des quêtes Elsa Sabatier · 17 juillet 2026
Société Besançon : l’arrêté anti-mendicité agressive soumis à l’urgence du juge administratif Mehdi Lacombe · 3 juillet 2026
Société Besançon : l’arrêté anti-mendicité agressive reste en vigueur après le référé Mehdi Lacombe · 3 juillet 2026
Politique Besançon: la justice valide l’arrêté anti-« mendicité agressive », bras de fer politique relancé Mehdi Lacombe · 2 juillet 2026
Politique Besançon: la justice valide l’arrêté encadrant l’occupation prolongée de l’espace public Mehdi Lacombe · 2 juillet 2026
Société Besançon : la justice confirme l’arrêté anti-mendicité agressive du maire Mehdi Lacombe · 2 juillet 2026
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