Un changement annoncé qui heurte les associations
Le projet du gouvernement de relever les plafonds annuels des franchises médicales a déclenché une vive réaction des associations de patients. Annoncée le 23 juillet par la ministre de la Santé, cette mesure prévoit, selon ses propos rapportés, de porter à 200 euros par an le plafond des franchises, contre 100 euros aujourd'hui. Les organisations de malades estiment qu'une telle hausse pèsera surtout sur les personnes confrontées à des traitements répétés ou des transports sanitaires fréquents.
Ce que couvrent les franchises et participations
Les franchises constituent des sommes non remboursables par l'Assurance maladie ni par les complémentaires. Dans le dispositif en vigueur, la franchise s'applique notamment à :
- 1 euro par boîte de médicament ou par acte paramédical (infirmier, kinésithérapeute, etc.) ;
- 4 euros par transport sanitaire.
Par ailleurs, une participation forfaitaire de 2 euros est due pour chaque consultation médicale, examen radiologique ou analyse de biologie, avec un plafond annuel jusque-là évoqué dans les débats. Le gouvernement a annoncé le doublement des deux plafonds annuels concernés.
Les associations parlent de « double peine »
Pour les représentants de patients, la combinaison franchises/participations revient à faire supporter aux malades une part accrue du coût des soins. «
Nous n'avons pas choisi d'être malades», résume l'une des responsables d'association citée dans les réactions publiques, pointant l'impact moral et financier sur les personnes atteintes de maladies chroniques. Jocelyne Nouvet-Gire, présidente de l'Association française des sclérosés en plaques, se dit « outrée » : selon elle, cette décision risque de faire culpabiliser des patients qui doivent renouveler régulièrement leurs traitements.
Un argument budgétaire contesté
La ministre a justifié la réforme en rappelant que certains plafonds n'avaient pas évolué depuis plusieurs années et en présentant la mesure comme un rééquilibrage. Les associations, elles, mettent en garde contre des effets dissuasifs sur le recours aux soins et demandent des garanties pour les publics fragiles. Elles insistent pour que les personnes souffrant de pathologies chroniques ou ayant des besoins thérapeutiques lourds ne soient pas pénalisées.
Conséquences et points d'attention
La mise en œuvre précise de la réforme (calendrier, texte réglementaire, modalités d'exonération éventuelles pour certains patients) reste à confirmer : la ministre a évoqué la possibilité d'un décret « dès cet été ». Parmi les questions en suspens :
- les modalités d'application pour les patients atteints d'affections de longue durée (ALD) ;
- les éventuelles compensations pour les complémentaires santé ;
- l'impact attendu sur le recours aux soins et sur les dépenses de l'Assurance maladie.
| Élément | Valeur mentionnée |
|---|---|
| Franchise par boîte ou acte paramédical | 1 € |
| Franchise par transport sanitaire | 4 € |
| Participation forfaitaire par consultation | 2 € |
| Plafond annuel annoncé | passage annoncé à 200 € (ministre) |
Le débat s'annonce politique autant que technique : il opposera la logique d'économies et de remontée de recettes à la nécessité de préserver l'accès aux soins des plus vulnérables. Les associations appellent le gouvernement à expliciter rapidement les modalités et à prévoir des mesures protectrices pour les malades chroniques.
