Un recours direct au peuple proposé après la censure
Face à la décision du Conseil constitutionnel d'écarter la loi votée par le Parlement, Gabriel Attal a appelé, samedi 15 août, le président de la République à soumettre à référendum l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L'ancien chef du gouvernement formule cette demande dans un texte publié par La Tribune Dimanche, estimant que la voie référendaire permettrait d'accélérer et de légitimer une réponse jugée urgente à la protection des mineurs en ligne.
Arguments et calendrier invoqués
Selon Gabriel Attal, la procédure parlementaire pour rédiger une nouvelle loi « juridiquement robuste » prendrait trop de temps et pourrait retarder l'entrée en vigueur de la mesure jusqu'à deux ans. Il met en avant l'urgence au regard du nombre d'enfants exposés : 1,5 million de mineurs seraient concernés quotidiennement, et le temps moyen passé par ces jeunes sur les plateformes est chiffré à 1h47 par jour.
« Que ce nouveau dispositif... soit soumis directement au peuple français, par référendum »
Une option constitutionnelle revendiquée
Attal soutient que la protection de l'enfance, telle qu'entendue dans cette interdiction, relève de la « politique sociale » de la Nation et peut donc constituer un sujet susceptible d'être porté devant les électeurs par référendum. Il rappelle aussi que la France n'a pas été consultée directement par voie référendaire depuis vingt et un ans, soulignant le caractère exceptionnel d'une telle consultation.
Conséquences politiques et institutionnelles
La proposition place désormais la balle dans le camp de l'exécutif : après la censure, le président a demandé au Premier ministre de proposer une nouvelle rédaction. Le recours au référendum, s'il était retenu, engagerait un choix politique fort et rapide sur une question qui mêle protection des mineurs, régulation du numérique et rapport entre représentation parlementaire et consultation populaire.
Points à suivre
- La réponse d'Emmanuel Macron à l'appel d'Attal et la position officielle du gouvernement sur le référendum.
- La rédaction d'un texte « juridiquement robuste » conforme aux observations du Conseil constitutionnel.
- Les modalités et le calendrier d'une éventuelle consultation populaire.
| Événement | État |
|---|---|
| Adoption parlementaire de la loi | Antérieure (censurée) |
| Censure par le Conseil constitutionnel | Récente |
| Proposition d'Attal | Référendum demandé le 15 août |
| Prochaine étape | Décision présidentielle / rédaction d'un nouveau texte |
