Une nouvelle arme fiscale contre la vacance durable
Le conseil municipal de Vernon a adopté, le 26 juin 2026, la mise en place de la Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), destinée à remplacer la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). L'application débute officiellement le 1er janvier 2027.
La mesure cible les logements non meublés laissés inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Sont exclus de ce dispositif les résidences secondaires. Le calcul de la taxe repose sur la valeur locative cadastrale, selon les règles de la taxe d'habitation.
« L’objectif est clair : unifier et renforcer les outils de lutte contre la vacance durable des logements tout en alignant les recettes sur le plan communal. Le but n’est pas de sanctionner mais d’inciter à remettre sur le marché des logements en location ou en vente », a indiqué Jérôme Grenier, adjoint au maire chargé des finances et du sport.
Qui est concerné et comment sera calculée la taxe ?
Seront visés les biens habitables, non meublés, disposant d’un confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) et demeurant libres d’occupation depuis deux années consécutives. La commune fixe librement le taux, dans la limite maximale de 50 % de la valeur locative.
- Entrée en vigueur : 1er janvier 2027
- Durée minimale de vacance pour être concerné : 2 ans
- Biens exclus : résidences secondaires
- Taux possible : jusqu’à 50 % de la valeur locative cadastrale
La municipalité explique vouloir concentrer la mesure sur les situations de vacance « durable » pour encourager la remise sur le marché de logements disponibles, qu’il s’agisse de locations ou de ventes.
Impacts locaux et réactions attendues
Pour Vernon, commune qui doit concilier attractivité et gestion du parc immobilier, la TVLH est un outil supplémentaire pour réduire la rareté de l’offre locative et lutter contre les logements laissés inoccupés. En pratique, la mesure pourrait pousser des propriétaires à rénover ou à mettre en location des biens aujourd’hui inemployés, mais elle peut aussi susciter des interrogations quant aux situations particulières (travaux, succession, démarches administratives en cours).
La municipalité devra préciser prochainement les modalités d’identification des logements concernés et le calendrier d’application administrative (déclarations, contrôles, éventuelles exonérations). Les habitants et bailleurs sont invités à se renseigner auprès de la mairie pour connaître l’impact concret sur leurs biens.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Date de décision | 26 juin 2026 |
| Entrée en vigueur | 1er janvier 2027 |
| Critère de vacance | Au moins 2 ans au 1er janvier |
| Taux maximal | 50 % de la valeur locative |
La mise en place de la TVLH à Vernon s’inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et rejoint un mouvement plus large de communes qui cherchent à réduire la vacance immobilière par des leviers fiscaux. Les services municipaux locaux devront accompagner les propriétaires pour éviter des contestations et pour garantir que la taxe atteigne son objectif d’incitation plutôt que de simple pénalisation.
Pour toute question pratique, la mairie de Vernon reste le point de contact pour connaître les modalités d’application et les démarches à engager.
