Foix : le tribunal suspend l'interdiction de quêtes dans le centre-ville

Une mesure ciblée suspendue, le reste de l'arrêté maintenu

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une première décision dans le contentieux opposant la Ville de Foix à la Ligue des droits de l'homme (LDH) : l'interdiction des quêtes auprès du public, votée pour encadrer les animations estivales, est suspendue en référé. En revanche, les autres dispositions de l'arrêté municipal pour la période estivale demeurent applicables.

L'arrêté, entré en vigueur le 1er juin et applicable jusqu'au 12 septembre, entend encadrer l'usage de l'espace public dans le centre historique et dans plusieurs secteurs très fréquentés durant l'été. Il comporte des mesures diverses : interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique hors terrasses autorisées, réglementation de certaines formes de mendicité, et prohibition de s'asseoir ou de s'allonger sur voies et places publiques. Le texte traite également du camping sauvage, des déchets, des animaux, des spectacles de rue et de l'usage de skateboards et rollers.

« le centre historique connaît une forte affluence pendant la saison touristique »

Le tribunal a motivé sa décision en indiquant que, pour l'heure, les éléments fournis par la commune justifiaient le maintien des autres dispositions. La juge des référés a notamment relevé la fréquentation importante du cœur de Foix en été et les interventions déjà opérées par les services de police pour des faits liés à l'ivresse publique ou à des troubles sur la voie publique depuis le début de l'année.

Concrètement, la suspension vise uniquement l'interdiction de faire la quête auprès du public durant les animations. Les mesures relatives à la sécurité et à la tranquillité — consommation d'alcool, positionnement sur la voie publique, encadrement des spectacles, etc. — restent en vigueur, la municipalité disposant, selon la juridiction, d'éléments suffisants pour les maintenir.

Cette décision marque une étape procédurale : la LDH avait saisi le tribunal en référé pour contester l'ensemble des dispositions. Le juge a opéré une distinction entre les atteintes portées à la liberté de manifester une opinion ou de mendier et les mesures de police administrative visant à prévenir des troubles à l'ordre public, en maintenant celles-ci.

Sur le plan local, les conséquences sont immédiates pour les associations et les personnes qui pratiquent la quête dans le centre de Foix pendant la période touristique : elles peuvent de nouveau solliciter le public, alors que les forces de l'ordre continueront d'appliquer les autres règles prévues par l'arrêté. Le dossier reste toutefois susceptible d'une instruction au fond qui tranchera sur la légalité définitive des différentes mesures contestées.

Points clés :

• Suspension, en référé, de l'interdiction de faire la quête dans le centre-ville.
• Maintien des autres dispositions de l'arrêté municipal (alcool, position sur la voie publique, spectacles, etc.).
• Décision motivée par la forte affluence estivale et des interventions antérieures de la police.