Un rapport pour durcir le contrôle des investissements étrangers
Un groupe de députés a remis au gouvernement un rapport de «sécurité économique» qui formule des propositions pour rendre la France plus résistante face aux prises de contrôle étrangères et aux risques d’espionnage économique. Les auteurs, Jean-Louis Thiériot (LR), Christophe Plassard (Horizons) et Charles Rodwell (Renaissance), ont été chargés de revoir le dispositif national après une série de dossiers sensibles, dont la vente de l'entreprise LMB Aerospace mentionnée dans le rapport.
Des secteurs élargis au champ du CIEF
Le rapport recommande notamment d’intégrer au champ du Comité interministériel d’évaluation des investissements étrangers (CIEF) plusieurs branches considérées comme d’importance stratégique : le transport aérien, le médicament et les produits culturels. L’objectif est de mieux appréhender les transferts de technologies, la dépendance industrielle et les risques liés aux acquisitions étrangères.
| Secteur | Raison évoquée |
|---|---|
| Transport aérien | Risque industriel et transfert de compétences |
| Médicament | Souveraineté sanitaire et sécurité des chaînes d'approvisionnement |
| Produits culturels | Protection des actifs immatériels et influence culturelle |
Un diagnostic contrasté : outil solide mais fragilisé
Les rapporteurs jugent le dispositif français de sécurité économique «globalement robuste», mais pointent un manque de capitaux nationaux et des faiblesses opérationnelles qui rendent difficile la défense effective des entreprises stratégiques. La controverse autour de la vente de LMB Aerospace l'hiver dernier a servi de révélateur : l'affaire a dégénéré en affrontement politique, alors même que, selon le rapport, l'entreprise ne présentait pas de caractère critique.
"Il y a eu une exploitation politique d’un dossier qui n’aurait jamais dû en être un", a déclaré Jean-Louis Thiériot, cité dans le rapport.
Vers une «police de la souveraineté» ?
Parmi les pistes discutées figure la création d’outils plus fins de prévention et d’intervention — parfois évoqués sous l’expression informelle de «police de la souveraineté» — pour combiner surveillance des investissements, contrôle des exportations sensibles et lutte contre l’espionnage économique. Les rapporteurs insistent sur la nécessité d’un cadre à la fois dissuasif et opérationnel, capable de protéger les savoir-faire sans étouffer l’attractivité du territoire.
Conséquences pratiques et enjeux politiques
Si le gouvernement reprend certaines de ces recommandations, cela pourrait se traduire par un élargissement des secteurs soumis à autorisation préalable, des conditions plus strictes sur les transferts de sièges et des mécanismes plus exigeants pour les acquisitions étrangères. À court terme, ces mesures poseront la question de l’équilibre entre protection et ouverture : comment concilier défense des intérêts stratégiques et attractivité pour les investisseurs ?
- Le rapport élargit le périmètre de contrôle aux secteurs aérien, pharmaceutique et culturel.
- Les auteurs soulignent un dispositif solide mais fragilisé par le manque de capitaux et la politisation de certains dossiers.
- Des outils renforcés sont proposés pour combiner prévention des acquisitions sensibles et lutte contre l'espionnage économique.
La suite dépendra du gouvernement : s'il adopte ces préconisations, la France pourrait durcir rapidement son arsenal de sécurité économique — une évolution qui pèsera sur les stratégies des groupes étrangers et sur la gouvernance des entreprises nationales.
