Un arrêté municipal au crible du droit
À Besançon, le bras de fer autour de l’arrêté « anti-mendicité agressive » adopté le 29 mai a atterri sur le bureau du tribunal administratif. Saisi en référé-suspension, le juge de l’urgence doit décider s’il gèle temporairement le texte, le temps d’un examen au fond. La procédure a été enclenchée par une jeune SDF, Claire, accompagnée de plusieurs conseillers municipaux d’opposition, et par la Fédération des acteurs de la solidarité associée à un citoyen bisontin.
Disproportion et libertés en jeu
Les requérants soutiennent que la mesure est « disproportionnée » et déconnectée des troubles à l’ordre public évoqués. Ils pointent une atteinte directe à la liberté d’aller et venir dans l’hyper-centre. Le texte interdit la station allongée, assise ou debout dans 11 rues et places, de 8 h à 20 h, jusqu’au mois d’octobre. S’il cible la « mendicité agressive » dans son objet, ce libellé ne figure pas, selon eux, dans le corps de l’arrêté.
« Principe de fraternité »
Au cœur du dossier, un autre pilier juridique est invoqué : le principe de fraternité, déjà mobilisé dans des contentieux similaires ailleurs en France. Les associations alertent sur des effets concrets en période de canicule : priver des personnes précaires d’accès aux îlots de fraîcheur et éloigner les publics les plus fragiles du seul foyer distribuant repas et douches, la Boutique Jeanne-Antide, rue Champrond.
Un référé sous haute température
La demande de suspension s’inscrit dans une urgence renforcée par la chaleur. En référé, le juge apprécie à la fois le caractère urgent et l’existence d’un doute sérieux sur la légalité. La municipalité défend un outil de police administrative destiné à prévenir des comportements perçus comme intrusifs ou intimidants, tandis que les opposants redoutent un glissement vers une interdiction de présence dans l’espace public, au-delà des seules situations réellement « agressives ».
Les points sensibles du texte
- Champ géographique resserré sur 11 rues et places du centre.
- Plage horaire étendue, de 8 h à 20 h, jusqu’en octobre.
- Interdiction visant les positions assise, debout et allongée, indépendamment d’un acte de sollicitation.
Calendrier et enjeux locaux
Le tribunal administratif doit se prononcer ce 2 juillet 2026. Cette décision conditionnera l’application de l’arrêté dans les prochaines semaines, période sensible pour le commerce de centre-ville, la circulation piétonne et l’orientation des personnes sans domicile. Le débat dépasse la seule sémantique « agressive » : il touche à l’équilibre entre tranquillité publique, solidarité et libertés fondamentales au cœur de Besançon.
Repères
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Date de l’arrêté | 29 mai 2026 |
| Procédure | Référé-suspension |
| Zones concernées | 11 rues et places |
| Horaires | 8 h – 20 h |
| Échéance | Jusqu’en octobre |
| Décision attendue | 2 juillet 2026 |
Acteurs et positions
Aux côtés de Claire, des élus d’opposition — Séverine Véziès (LFI), Anthony Poulin (écologiste) et Hasni Alem (PCF) — soutiennent le recours. La Fédération des acteurs de la solidarité mène une démarche parallèle, épaulée par un citoyen. Tous appellent à un recentrage sur la mendicité véritablement agressive et demandent des garanties pour l’accès à l’aide sociale.
Quel que soit le sens de l’ordonnance, l’examen éclair de ce dossier fixe un cadre pour l’été. Il dira jusqu’où une commune peut aller pour réguler l’occupation de l’espace public sans restreindre les libertés au-delà du nécessaire.
