Un rappel à la loi dans le cœur de ville
À Foix, l’encadrement des pratiques de collecte et de mendicité en centre-ville vient d’être rééquilibré par la justice. Saisie par la Ligue des droits de l’homme, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’exécution de l’arrêté municipal du 8 juillet 2026, qui interdisait l’organisation de quêtes appelant à la générosité du public sur les places et voies du centre. Motif principal : l’absence de démonstration d’un trouble caractérisé à l’ordre public.
« qu’aucun risque de trouble à l’ordre public »
En revanche, le premier texte, daté du 29 mai 2026, est confirmé. Il vise les comportements qualifiés de mendicité pressante et les quêtes agressives, ainsi que certaines restrictions liées à la consommation d’alcool et à l’occupation statique.
Deux arrêtés, deux issues
| Texte | Date | Objet | Décision |
|---|---|---|---|
| Arrêté anti-quêtes | 8 juillet 2026 | Interdiction générale des quêtes en centre-ville | Suspendu |
| Arrêté ordre public | 29 mai 2026 | Mendicité pressante, quêtes agressives, alcool, occupation | Validé |
La juridiction souligne que les mesures ciblées de l’arrêté du 29 mai répondent à des circonstances locales précises. À l’inverse, la prohibition globale des quêtes du 8 juillet n’était pas justifiée par un péril suffisamment établi.
Un contexte estival sous tension
Le tribunal fait état de faits récents d’atteinte à la tranquillité publique, associés à la mendicité insistante et à l’ivresse sur la voie publique. Début 2026, la seule police nationale a été mobilisée à 89 reprises pour ce type de situations. La forte affluence touristique dans le centre médiéval, en plein été, ajoute des contraintes de circulation et de cohabitation dans les rues étroites.
« En l’espèce, à l’issue de l’audience publique du 15 juillet 2026, la juge des référés estime que les restrictions liées à la consommation d’alcool, à l’occupation statique et à la mendicité paraissent, en l’état de l’instruction, justifiées par l’existence de circonstances locales particulières »
Dans cette perspective, la justice retient que l’arrêté validé cible des faits générateurs de trouble, sans généraliser l’interdiction à des comportements non problématiques.
Quêtes autorisées, comportements agressifs sanctionnés
Concrètement, à Foix, les quêtes appelant à la générosité sur l’espace public ne sont plus proscrites en tant que telles. En revanche, toute forme de sollicitation agressive ou insistante, de nature à troubler la sécurité et la tranquillité, demeure sanctionnable. Le tribunal le rappelle explicitement :
« les termes mêmes de l’arrêté contesté permettent de cibler de manière adéquate les comportements générateurs de troubles pour la sécurité et la tranquillité publiques »
- Les quêtes ordinaires sont de nouveau possibles dans le centre.
- Les démarches pressantes, l’ivresse publique et l’occupation gênante de l’espace restent encadrées.
- La police peut intervenir en cas de trouble caractérisé.
Quels effets pour les habitants et les visiteurs ?
Pour les riverains, commerces et touristes, l’équilibre recherché vise à préserver la liberté d’aller et venir et la sérénité des circulations, sans interdire des pratiques licites de solidarité. La saison estivale imposera une vigilance accrue des services de sécurité, dans un centre ancien très fréquenté. Les associations de défense des droits et la municipalité, elles, devront composer avec ce cadre juridictionnel, désormais posé, pour la suite de l’été.
