Décision de justice en faveur de la Ville
Le tribunal administratif a tranché : l’arrêté municipal visant la mendicité agressive à Besançon, entré en vigueur fin mai, respecte le cadre légal sur la forme. Saisi en référé-suspension, le juge a validé la mesure portée par le maire Ludovic Fagaut, rejetant la demande de suspension immédiate déposée par une personne sans domicile fixe prénommée Claire, soutenue par des élus de l’opposition municipale et par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).
« Il n’existe aucun doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté »
Cette appréciation s’appuie sur les pièces communiquées par la municipalité : extraits de mains courantes, registres d’interventions et témoignages de riverains et de commerçants. Le juge estime que ces éléments caractérisent des troubles à l’ordre, à la sécurité et à la salubrité publics liés à l’occupation prolongée de l’espace public par certains individus. Le fait que l’arrêté délimite un périmètre géographique et une période d’application a pesé dans la balance.
Une promesse de campagne mise en œuvre
Présenté le 29 mai, le texte s’inscrit dans les engagements du nouvel exécutif municipal. A cette date, le maire soulignait l’existence d’environ 60 mains courantes relatives à des faits liés à l’alcoolisation et à des comportements de mendicité jugés agressifs dans le cœur de ville. Il revendiquait alors une approche bornée dans le temps et l’espace.
« Nous respectons le cadre légal avec un périmètre et une période définis »
Des oppositions structurées, un contentieux qui se poursuit
La procédure d’urgence rejetée, la bataille se déplace désormais sur le fond du dossier. Les requérants – notamment Claire, aux côtés de Séverine Véziès (LFI), Anthony Poulin (LE), Hasni Alem (PCF) et la FAS – contestaient un dispositif qu’ils jugent disproportionné et attentatoire à la liberté d’aller et venir et à la liberté de réunion. Le tribunal, statuant en référé, n’a pas retenu ces arguments à ce stade. Le jugement au fond prendra plusieurs mois.
Ce que valide, et ce que ne valide pas, le juge
- Le référé confirme la légalité formelle de l’arrêté au vu des pièces produites.
- Il reconnaît l’existence de troubles constatés dans un secteur défini du centre-ville.
- Il ne se prononce pas définitivement sur la proportionnalité de la mesure ni sur d’éventuelles atteintes aux libertés : ces points relèvent du jugement au fond.
Centre-ville et usages de l’espace public
Pour les habitants et commerçants du cœur de Besançon, la décision conforte, pour le moment, le cadre d’intervention des services municipaux et de la police. Le juge relève que les documents fournis établissent des troubles réitérés. La Ville souligne, de son côté, le ciblage géographique et temporel, point déterminant dans la motivation du tribunal. Les opposants maintiennent leurs critiques sur le risque de stigmatisation des personnes précaires et l’efficacité réelle d’un tel outil réglementaire.
Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|---|
| 29 mai | Annonce et entrée en vigueur de l’arrêté municipal contre la mendicité agressive. |
| 29 juin | Audience en référé-suspension au tribunal administratif. |
| Début juillet | Ordonnance de référé : validation de la légalité formelle de l’arrêté. |
| Dans les mois à venir | Examen au fond des recours sur la proportionnalité et les libertés publiques. |
Et maintenant ?
Concrètement, l’arrêté reste applicable dans son périmètre défini. Les services municipaux disposent toujours de ce levier réglementaire pour intervenir en cas de comportements jugés agressifs liés à la mendicité. Les parties requérantes attendent la suite procédurale. Le volet principal portera sur l’équilibre entre maintien de l’ordre public et respect des libertés fondamentales. La décision finale guidera la suite de la politique municipale sur l’occupation de l’espace public au centre-ville.
