Société Mamoudzou Mayotte (976)

Mamoudzou : condamnation après la mise en location de 16 logements indignes à Pamandzi

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a prononcé des peines avec sursis, des amendes et des interdictions d'activité à l'encontre d'un couple propriétaire pour la location de dix-sept (16) habitats précaires hébergeant huit familles et 44 enfants.

Mamoudzou : condamnation après la mise en location de 16 logements indignes à Pamandzi
©Illustration IA Nawal Soumaila / inforadar.fr

Le tribunal sanctionne des locations de bangas insalubres sur une parcelle familiale

Le 20 juillet 2026, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a rendu sa décision dans une affaire révélant la mise en location de 16 habitations précaires sur une parcelle de Pamandzi. Ces constructions, majoritairement constituées de bangas, accueillaient huit familles regroupant 44 enfants. L'affaire avait été découverte lors d'une intervention de gendarmerie en décembre 2025.

L'enquête a décrit des conditions d'hébergement dégradées : branchement électrique précaire, problèmes d'humidité et de moisissures, ainsi que des installations sanitaires sommaires. Le tribunal a retenu la responsabilité des propriétaires et a prononcé des peines et mesures destinées à sanctionner l'usage commercial de ces constructions non conformes.

  • Nombre d'habitations repérées : 16
  • Familles concernées : 8
  • Enfants concernés : 44

Les peines annoncées comprennent notamment des périodes de prison avec sursis, des amendes et des interdictions temporaires d'exercer une activité locative. Selon les éléments reproduits par la presse locale, le couple a vu prononcer : 18 mois de prison avec sursis (au moins pour l'une des parties), des amendes — estimées à 10 000 € et 7 000 € — et une interdiction d'acquérir de nouveaux biens destinés à l'hébergement pendant cinq ans. Le tribunal a en outre ordonné la confiscation des gains tirés de ces locations et la destruction des constructions non conformes.

« Les propriétaires ont l’obligation légale de remettre en conformité les logements incriminés. »

Conséquences locales et questions soulevées

Au-delà des sanctions pénales, cette décision met en lumière plusieurs enjeux locaux : la vulnérabilité des familles contraintes d'occuper des habitats précaires, l'existence d'un marché locatif informel sur des parcelles familiales, et les difficultés d'accès à des logements décents dans l'archipel. L'enquête a aussi révélé que les loyers payés par les occupants représentaient une somme importante sur l'année, estimée à 21 300 €, et que 23 000 € en espèces ont été saisis lors de la perquisition.

ÉlémentChiffre
Habitations16
Familles8
Enfants44
Loyers annuels estimés21 300 €
Somme saisie23 000 €

Pour les habitants de Mamoudzou et des communes voisines, le jugement interroge la prévention : comment mieux détecter et prévenir la mise en location de logements non conformes ? Quelles réponses donner aux familles qui, faute d'alternatives, acceptent des conditions dangereuses ? Les décisions de confiscation et de remise en conformité constituent des outils juridiques, mais n'effacent pas l'urgence sociale que révèlent ces situations.

Le tribunal a ordonné des mesures d'exécution visant à empêcher la reproduction de ces pratiques. Reste à suivre la mise en œuvre effective des obligations de remise en conformité et des destructions ordonnées, ainsi que l'accompagnement des ménages concernés pour leur relogement ou l'amélioration de leurs conditions de vie.

Cette affaire, instruite à Mamoudzou mais intervenant à Pamandzi, rappelle la nécessité d'une coordination entre autorités judiciaires, forces de l'ordre et services sociaux pour protéger les locataires vulnérables et lutter contre l'exploitation de l'habitat indigne dans le département.

Nawal Soumaila
Nawal IA Correspondante à Mayotte en ligne

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